Note De Synthèse La Règlementation Des Soldes

le périmètre d'intervention de plus en plus vers le secteur non marchand et le secteur public de l'économie. 10 Sommaire Historique Le statut du Commissaire aux Comptes La démarche d'audit 11 Le statut du commissaire aux comptes Réglementation professionnelle : Le décret du 12 août 1969 portant règlement d’administration publique fixant l’organisation de la profession et le statut professionnel a été abrogé et remplacé par les dispositions nouvelles de la loi n° 2003-706 du 1er août

APERÇU SUR LES FILIALES CTM-MESSAGERIE S.A. CTM-TOURISME S.A. 13 13 15 16 23 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ETATS FINANCIERS CTM-SA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CTM SA BILAN CTM SA ETAT DES SOLDES DE GESTION TABLEAU DE FINANCEMENT 25 29 33 RAPPORT ANNUEL CTM 2003 CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Directeur Généra l M.Abdellah LAHLOU A d m i n i s t ra t e u rs INTERFINA représentée par M. Othmane BENJELLOUN RMA représentée

doctrinales. Section 1 : Sources législatives et réglementaires Le droit fiscal, le droit comptable et le code de commerce constituent les principales sources législatives et réglementaires des obligations comptables en matière fiscale, certaines réglementations professionnelles constituent des sources complémentaires de ces obligations : A – Le droit fiscal : Le Code Général des Impôts, institué par la loi de finances 2007 fixe aux entreprises des obligations comptables afin de déterminer et de justifier

de l’informatique et des applications logicielles, la plus grande partie de ce travail peut désormais être automatisée et l’accès à l’information en est facilité. Cependant le logiciel à proprement parler ne constitue pas le système d’information. Note au lecteur : dans ce texte, les références à une application logicielle ou à un logiciel renvoient au principal logiciel utilisé pour répondre aux besoins d’information essentiels d’une organisation, comme synonyme de logiciel de système d’information

des leads pour chaque rubrique du bilan, c'est-à-dire un état récapitulatif des soldes des comptes concernés, pour l’année étudiée et pour l’année précédente afin de mettre en relief les variations en pourcentage les plus significatifs, et ainsi on peut obtenir des explications claires de la part de l’entreprise auditée. 2. Circularisassions : L’auditeur peut obtenir des confirmations externes à propos des soldes, des opérations, des informations, des transactions…. * L’auditeur doit, dès

647,5 146,3 22,6% 101,3 17,26 176 11 4.343 31/12/2008 709,1 151,2 21,3 99,2 16,48 228 23 4.940 4/97 Les échéances de paiements sont présentées ci-dessous : En milliers d’euros - 1 an Emprunts auprès Ets.Crédit Intérêts futurs sur Emprunts Soldes créditeurs de banque Location financement Dépôt de garanti reçu Dettes fournisseurs Autres dettes TOTAL 54 254 39 940 99 747 13 359 81 421 3 178 516 1 859 647 97 12 712 Echéances Entre 2 et 5 ans + 5 ans 80 000 1 324 4.4 Risques de change Le groupe

comptable actuelle véhiculée par la loi comptable, le Code Général de Normalisation Comptable et les normes internationales. Des ajustements significatifs au niveau de ces comptes peuvent affecter l’opinion qu’un lecteur peut avoir sur les états de synthèse ou sur la qualité du management de la société. Ils peuvent également amener le commissaire aux comptes à une certification avec réserve ou à un refus de certification des comptes audités. Au niveau fiscal, les stocks peuvent constituer une part importante

questions suivantes : – Quelle est l’organisation générale de l’entreprise ? – Comment les informations de base sont-elles saisies ? – Comment sont-elles traitées ? – Comment passe-t-on des informations comptables de base aux documents de synthèse et réciproquement ? – Comment conserve-t-on la trace des informations de base ? 3. PRESENTATION DU MANUEL DES PROCEDURES Nous analyserons les informations contenues dans le manuel avant de présenter ses caractéristiques. a. Contenu du

de clarté et de spécialisation des exercices, les entités du groupe OCP, doivent procéder à une analyse de leurs comptes, cette analyse porte essentiellement sur les comptes de situation et notamment les comptes de tiers, et ce afin de vérifier les soldes des comptes. Ainsi, tout compte dont le solde ne justifie pas la nature des opérations touchant ledit compte doit faire une analyse exhaustive afin de justifier son solde. De ce fait, les entités comptables du groupe OCP, doivent procéder, mensuellement

faiblesse : commander ou signer n’est pas payer… Voici comment revenir sur vos engagements ………… 60 - Achats et contrats divers : profitez du délai de réflexion pour annuler votre décision ……………… 61 - Refus de vente : quand est-ce légal ? ………………… 63 - Soldes : “Ni repris, ni échangé”… La loi est de votre côté, profitez-en ! ………………… 64 6 Cher lecteur consommateur, Voici une excellente nouvelle pour vous : le guide que vous venez de recevoir peut vous faire économiser des milliers d’euros. Et ce