Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux 4 Chapitre 1- Du chevalier en col blanc au mercenaire : appauvrissement et insécurité des fonds publics 4 Chapitre 2- Du chevalier en col blanc au délinquant d’affaires : paradis fiscal et enfer pénal 4 Titre 2- Le volet masqué de l’aspect dommageable de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux 4 Chapitre 1- La perturbation générale des marchés : la main invisible « gantée d’opacité » 4 Chapitre 2- L’accentuation de la pauvreté

inquiétantes au vue des statistiques[4]. Ce qui a pour conséquence de laisser croire à l’inexistence de dispositions législatives en la matière pour les néophytes. Cette situation paraît encore plus préoccupante quant l’on se réfère au rapport de synthèse du BIT/IPEC sur la traite des enfants en Afrique. Lequel rapport conclu à une absence de législation adéquate et précise sur ce thème dans presque tous les pays 1[5]. Si la traite des enfants n’est pas réglementée, des interrogations s’affichent

(approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions. Assimiler : Lecture de la

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire

une donnée essentielle du droit bancaire. C’est pourquoi, la banque sollicitée aux fins d’ouvrir un crédit, à l’obligation d’informer le client sur l’opération, ses caractéristiques et si besoin est, de lui donner des conseils appropriés. On note toutefois que l’information n’est pas imposée dans tous les cas. Si le client est lui-même un professionnel averti, il lui sera plus difficile de reprocher à la banque d’avoir manqué à son obligation d’information que si c’est un amateur. Dans

individuelle (cours de dt penal) ce paradoxe constitue l'une des caractéristique les plus importante de cette matière car d'une part sa donne a la matière une transversalité et cette transversalité va fonder l'originalité et l'autonomie de la matière. Cette recente autonomie n'est elle pas le résultat de l'affirmation et de la protection d'un certains nombres de droits et de libertésertéertés non pas seulement sur la scene nationale mais aussi et surtout sur la scene internationale? Cet aspect est d'autant

et mise en projet » 2. l’action « déclencheur d’expression » sous forme d’ateliers d’expression active et créative, 3. l’action de remise à niveau des connaissances, 4. l’action de suivi individuel. 1 S. Merckx, Ligue des droits de l’Homme, synthèse pédagogique de la loi de principe, dite loi Dupont. 6 les cahiers de l’interfédé > Passerelle vers la liberté Ces actions visent à développer quatre types de compétences : 1. des compétences relationnelles et des habiletés sociales, 2.

printemps dernier, au lendemain du conseil des ministres de Bruxelles consacré à la sécurité, il m’a semblé important d’organiser, en compagnie d’Olivier Maingain, Jean-Pierre Malmendier et Alain Courtois, les députés MR membres de la Commission de la Justice de la Chambre, un colloque sur le thème « La délinquance juvénile : vers un modèle sanctionnel réparateur ? ». Nous avons invité à nos travaux d’éminents spécialistes : Pierre Cornélis, avocat général au parquet de Bruxelles qui a présidé la commission

sont « d’inspiration » ou « d’expression » française. - Voy not. dans les Actes de la 18ème biennale de la langue française organisée à Ouagadougou, 29 oct.-1er nov. 1999, sur le thème de ‘’L’expression du droit. Le français, langue africaine et internationale. La jurisfrancité‘’, les développements des auteurs suivants : Buffelan-Lanore (Y.), Le langage juridique et le code civil, p. 79 ; Jouve (E.), La jurisfrancité et l’émergence d’une francophonie politique, p. 120 ; Decheix (P.), La jurisfrancité

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes