Norme Ias 7

ECART D’ACQUISITION ET NORMES IAS/IFRS UNE ETUDE EMPIRIQUE DES PRATIQUES DES ENTREPRISES FRANCAISES Karine FABRE Anne-Laure FARJAUDON Allocataires-Moniteurs CREFIGE Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16 Tél : 06.86.17.47.74 fabre@crefige.dauphine.fr farjaudon@crefige.dauphine.fr Résumé : Cet article tente de dresser un état des lieux du traitement comptable de l’écart d’acquisition à la veille de l’application des nouvelles normes internationales

de filiales et autres entités commerciales Opérations sans incidence sur la trésorerie Composantes des liquidités et équivalents de liquidités Publication des informations Annexes 1, 2, 3 ... 24 - 28 29 30 31 - 33 34 35 - 36 37 - 38 39 40 41 42 43 1- 7 8 - 10 11 - 18 19 - 21 22 - 23 3 4 PREFACE Ce document concerne les tableaux de flux de trésorerie. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions

décembre 2012 29.12.2012 modifiant le règlement (CE) n 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12, les normes internationales d'information financière IFRS 1 et 13 et l’interprétation IFRIC 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,

crise qui a plongé les plus grandes puissances mondiales dans un chaos économique. Mais très rapidement, il a fallu désigner des coupables. On s’est dans un premier temps tourné vers les normes comptables. En effet, celles-ci, et notamment les normes IAS/IFRS, sont à l’heure actuelle les seules à pouvoir fournir une information financière normalisée, uniformisée et contrôlée. L’une de ces normes est particulièrement controversée : il s’agit du principe d’évaluation des actifs et des passifs à la juste

 Onecc conseil Régional Centre La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire 3 Introduction 3 Les instances internationales de normalisation comptable 6 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 7 1.1. Création 7 1.2. Composition de l'IASCF 7 1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1

7 I. Cadre conceptuel 7 II. Définitions 8 III. Principes comptables 9 IV. Distinction entre immobilisations et charges 12 Chapitre 2 : Passage aux normes Internationales 13 I. Contexte historique 13 II. De l’IASC à l’IASB 13 III. Présentation des normes IAS/IFRS 16 IV. Les normes IAS/IFRS traitant des immobilisations corporelles 21 1. La norme IAS 16 :

Section 1 : La normalisation comptable Section 2 : Le nouveau système comptable financier Section 3 : Le passage du plan comptable national au système comptable financier Chapitre 2 : La norme comptable IAS Section 1 : La signification et les bases de la norme comptable IAS Section 2 : La présentation de chaque IAS Chapitre 3 : La normalisation dans l’UE et dans l’Algérie et aussi le cas pratique Section 1 : La normalisation dans l’UE Section 2 : La normalisation au sein de l’entreprise Algérienne

REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL - CONCLUSION INTRODUCTION ❑ La normalisation comptable internationale s’impose de plus en

corps professoral et staff administratif. Veuillez trouver à travers ce modeste projet l’expression de mon profond respect. Que tous ceux dont je n’ai pas pu évoquer leurs noms, croient en ma extrême reconnaissance et gratitude. Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre

MATIERES INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 1.1 Les sources de normalisation………………………………………………………….13 1.2