Norme Ias 7

(International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme. Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 présentation des états financiers SOMMAIRE paragraphes OBJECTIF 1 CHAMP D'APPLICATION 2 DÉFINITIONS 7 ÉTATS FINANCIERS 9 Objet des états financiers 9 Jeu complet d'états financiers 10 Caractéristiques générales 15 Image fidèle et conformité aux IFRS 15 Continuité de l'exploitation 25 Méthode de la comptabilité d'engagement 27 Importance relative et regroupement 29 Compensation 32 Fréquence de l'information financière 36 Informations comparatives

6) Impôts sur les bénéfices……….. 15 7)Provisions et éventualités…………16 8)Constatation des produits………

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE

Les normes ias ifrs c’est quoi ? L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement. Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations

3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6-

les cahiers de mazars La mise en œuvre d’IFRS 7 et du pilier 3 de Bâle II dans les établissements de crédit Tous droits réservés - Mazars - Janvier 2008 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de Mazars ou de ses ayant droit, ou ayant cause, est illicite (Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et

2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3. REEVALUATIONS D’ACTIFS 4. IMMEUBLES DE PLACEMENT 5. COUT DES EMPRUNTS 6. DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES 7. CONTRATS DE CONSTRUCTIONS 8. SUBVENTIONS PUBLIQUES 9. LES STOCKS III. PASSIFS HORS INSTRUMENTS FINANCIERS 1. PROVISIONS 2. AVANTAGES DU PERSONNEL HORS AVANTAGES EN

I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6-

est en outre désormais adaptée aux contraintes de traitement et de communication requises par la norme : La société a constitué un comité de pilotage composé d’un membre du Directoire ayant en charge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable de l’Audit Interne en lien avec le Comité d’Audit afin d’assurer la transition vers les normes IAS/IFRS ; La nouvelle organisation juridique du groupe en trois pôles d’activité la communication par