Norme Ias 19

2006. Dans les comptes consolidés présentés au 30 juin 2013, le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les normes et principes de l'International Accounting Standards Board (IASB) dont l’application est obligatoire. Principes de consolidation : Norme : Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations

Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers Dominique Lacoue-Labarthe‡ Les crises bancaires systémiques ont longtemps été considérées dans les pays industrialisés comme inopportunes et désastreuses parce qu'elles affectent non seulement des banques illiquides et insolvables, mais aussi des banques solvables devenues illiquides par contagion des ruées de déposants. L'intervention du prêteur en

pour les biens acquis à titre onéreux ; • à leur prix d’achat pour les titres acquis à titre onéreux ; • à leur coût de production pour les biens produits ; • à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens et titres apportés ; 19 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES • à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d’échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des lots dont l’estimation est la plus sûre ; • à leur coût calculé pour les

d’intérêt courus est inscrit à l’actif du bilan dans les comptes de régularisation. Traitement de la prime/décote dans les comptes individuels (rappel) Selon le Code des assurances (article R.332-19), les valeurs mobilières amortissables réglementées (les valeurs à revenu fixe expressément citées par l’article R.332-19), à l’exception de celles venant en représentation des provisions techniques des contrats en unités de compte, sont évaluées selon le principe d’étalement de la prime ou de la décote : lorsque

n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs) Le règlement n°2004-06 du CRC est applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Il s’inspire très largement des IAS/IFRS et s’inscrit dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes internationales. Il a pour objectif de rendre les règles comptables actuelles compatibles avec ces normes : • en précisant les définitions actuelles, notamment celle des actifs

Situation financière, Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2007 Page 49 17. Annexes aux comptes sociaux Annexe aux comptes consolidés Page 51 18. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices Page 57 19. Situation financière, résultats consolidés Page 58 20. Annexes aux comptes consolidés Page 62 21. Rapports des commissaires aux comptes Page 89 22. Textes des résolutions à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 94 3/97 1. Personnes responsables

heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes 1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS Exprimer et justifier une opinion sur les comptes analysées en cernant les contours de l’entité Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable Contexte et méthodologie du diagnostic

l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en œuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière de doctrine et cadre comptable comme les pays anglo-saxons, la France et l'Allemagne. II. LE CADRE CONCEPTUEL DE L’I A S B : Les normes IAS sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure

2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES

relèvent des domaines financier, fiscal, juridique, que comptable et cela, tant en France que dans d’autres pays de l’Union Européenne. L’adoption et l’application des normes comptables internationales ont été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche de nouvelles normes internationales fait suite aux scandales financiers qui ont troublé la fin de ce millénaire et qui ont sévi de part et d’autre de l’Atlantique (affaire ENRON…….). Pour rétablir le calme et la confiance