Norme Ias 16 Appliquée Par Air France

produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d’impôts non récurrents, voir paragraphe 2.1.4. INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS (en millions d’euros) Investissements opérationnels France International En % du CA 2013 2012 2011 1 633 1 406 1 187 550 602 646 1 083 804 540 3,4 % 3,3 % 3,5 % ENDETTEMENT & FONDS PROPRES (en millions d’euros) Fonds propres (avant répartition) 2013 2012 2011 15 426 15 201 9 383 Dette

obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient les missions du comité d’audit. Cette édition s’appuie également sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux en particulier COSO II et la norme ISO 31000. Un guide de mise en œuvre du cadre de référence de 2007 adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié par l’AMF en janvier 2008. Ce guide a également été mis à jour et pourra servir d’instrument de travail pour les valeurs

SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 13 14 16 GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1. 1.1. Principes et points clés d’analyse ...............................................

Marchés de l’énergie nucléaire 6.1.3. Marchés des énergies renouvelables 44 47 47 51 54 4.2. Risques juridiques 4.2.1. Risques réglementaires 4.2.2. Risques contractuels et commerciaux 4.2.3. Risques et litiges significatifs impliquant AREVA 16 16 18 19 6.2. Clients et fournisseurs d’AREVA 6.2.1. Les clients 6.2.2. Les fournisseurs 6.2.3. Situation de dépendance de l’émetteur 55 55 56 56 4.3. Risques industriels et environnementaux 4.3.1. Risques nucléaires 4.3.2. Gestion des risques

note 3 de l’annexe aux comptes consolidés. (2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 30 avril 2014. (3) Hors dividendes reçus des entreprises associées. * Retraités pour refléter l’application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel ». ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote 3,70 % Daimler AG 2,61 % 3,12 % Salariés Salariés 3,10 % Daimler AG 17

110  mUS$ destiné à renforcer la position d’ARKEMA dans les Acryliques aux États-Unis Annonce d’un projet d’arrêt des productions de gaz fluorés du site de Zaramillo (Espagne)* ème Investissement Inauguration de l’électrolyse membrane à Jarrie (France) Acquisition Annonce du projet d’acquisition de BOSTIK, n°3 mondial des adhésifs OCTOBRE Acquisition Finalisation de la première étape du projet d’acquisition dans les Acryliques en Chine. Financement Émission d’obligations hybrides perpétuelles

Renseignements sur les filiales et participations266 7.4 Contrats importants 268 7.5 Documents accessibles au public 268 7.6 Tables de concordances 269 Fromageries Bel Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de Référence 2013 incluant le Rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 avril 2014, conformément

d’échanges entre les administrations et les entreprises. A2C ou AtoC (Administration to Consumer). Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment). AA (American Airlines). Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines. AAA (American Accounting Association). Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. AACC (Association des

étude de l’IFACI sur « L’audit Interne dans l’industrie : Les principaux résultats de l’enquête sur la pratique de l’audit interne en France en 2005 ». Pour compléter cette partie nous avons soumis un questionnaire à des auditeurs internes de PSA Peugeot–Citroën. Ainsi nous avons pu faire une synthèse de la pratique de l’audit interne de 4 entreprises industrielles : Air Liquide Legrand Lafarge PSA Peugeot–Citroën Il en ressort que l’audit interne est un outil d’amélioration de l’organisation et de la

entreprises américaines et étrangères cotées à New York d’adopter le COSO comme référentiel de contrôle interne, ce qui a été le cas pour la trentaine de groupes français concernés par cette loi. Un an plus tard, le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF) qui, selon les autorités françaises, était « une réponse, à la fois politique et technique, à la crise de confiance dans les mécanismes du marché et aux insuffisances de régulation dont le monde économique et financier