Norme française

La primauté du droit communautaire en France À l’heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Cette institution dispose d’une compétence normative qui s’applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s’appliquer ou être mises en œuvre dans le droit interne de chaque État membre de l’Union européenne. Cependant

Réalisé par : Encadré par : Mohamed younes KAZBAT Pr. Rahim ETTOR Jamila GOUT Saida IRHNAJ Année universitaire: 2012/2013 Liste des abréviationsAFNORAssociation française de normalisation BRCBritish Retail Consortium AQM L’association de la qualité et du management CNQ Coût de la non-qualité COQ Coût d’obtention de la

Pas de sanction, pas d’impact, pas de comportement prescrit, ce sont des lois d’affichage mises en place pour redorer l‘image du politique. En 2004, le Conseil Constitutionnel a annulé ces lois qui ne sont pas des règles : Loi 2004-500 DC « La loi française a pour vocation d’énoncer des règles et doit par la suite être revêtue d’une portée normative. » Ces règles normatives s’imposent à leurs destinataires qui ne peuvent s’y soustraire Ex: Code civil Art 1382 *Règles supplétives de volonté : ne s’appliquent

institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le

LE PLAN I- Présentation II- Genèse de la norme ISO 22000 III- Principe de la norme ISO 22000 • Communication interactive • Approche systémique • HACCP et programme préalables (PRP) IV- Brève présentation des exigences de la norme ISO 22000 : 2005 V- BRC, IFS et ISO 22000 : quelle différence ? VI- Conclusion LA PRESENTATION La norme internationale ISO 22000 spécifie les exigences relatives

Le traitement des écarts d’acquisition selon la norme IFRS 3 – le cas du secteur des media, de l’information et de la communication Amelie VAUTRAVERS – Diplomée ESSEC 2010 1 SOMMAIRE I. Introduction P.3 II. Les enjeux de l’application de la norme IFRS 3 P.5 1. Le contexte de la publication des normes IAS/ IFRS 2. Le cas des actifs incorporel 3. Enjeux comptables des fusions acquisitions 4. Le cas du secteur des médias et de la communication P.5 P.5 P.6 P.8 III

valeur…………………………………14 4- Les principales incidences de l'adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS…………………………………………………………..15 III- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 14…………………..17 1- Le cadre conceptuel de la norme IAS 14………………………………17 2- Les modalités de segmentation selon la norme……………………….18 3- Information sectorielle et orientation stratégique…………………….21 4- Un grand besoin d’information rapide…………………………………….22 Conclusion …………………………………………………………………………………27 1

entre ce qui est, l’être et le devoir être. Le juriste doit donc être capable de distinguer ce qui est, ce qui se passe dans les faits, et ce qui doit se passer selon les règles constitutionnelles. Il doit aussi pouvoir comprendre cet écart entre la norme prévue et les faits. Il faut porter une appréciation sur la conformité des faits à la règle prévue par le texte, voir plus largement sur le mauvais fonctionnement des règles de droit et ensuite proposer leur modification. De Gaulle :

sait que la RSE s’applique aussi aux petites structures mais elle veut savoir les différentes étapes d’une démarche environnementale et pourquoi l’entreprise doit-elle s’impliquer. En premier : Définir la notion de responsabilité sociétale et la norme ISO 26000, En second : Identifier les parties prenantes, En troisième : Repérer les résultats positifs obtenus par l’entreprise d’une stratégie environnementale. La responsabilité sociétale est la contribution des organisations (entreprises

rendu du label «  logis de France » Afin de répondre à votre demande, concernant les critères nécessaires à l’obtention de label «  logis de France », pour améliorer l’accueil de la clientèle Française et Etrangère, j’ai effectué des recherches à l’aide d’internet et un document du label Logis de France. La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relatives aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des exigences concernant l’organisation d’un système de gestion de la qualité