Norme française

normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports

internationales reprises en France par l’AFNOR. Les normes AFNOR La norme ISO 690-1987 = NF Z44-005 Cette norme précise les éléments à mentionner dans les références bibliographiques à des documents publiés, références de livres, de brevets, de périodiques, de chapitres de monographies ou d’articles de publications en série. Elle précise où chercher ces éléments, comment les transcrire et les présenter La norme ISO 690-2 = NF Z44-005-2 Cette norme précise les éléments à mentionner dans les références bibliographiques

qualité 2.1 - Un bref rappel historique 2.2- Le contrôle qualité 2.3- Assurance qualité 2 II - Les Normes ISO 9000 1- Norme et normalisation 2- L'Organisation Internationale de Normalisation- ISO - 3- Les nouvelles normes ISO 9000 3.1- En quoi consiste la norme ISO 9000 : 2000 ? 3.2- Pourquoi la révision des normes ISO 9000? 3.3- Les avantages de la norme ISO 9000:2000 3.4- Structure des nouvelles normes ISO 9000 4- Modification de la structure des normes 5- Le cycle P-D-C-A 6- La

Nîmes le 20/11/08 ISO 9001 version 2008 Principales évolutions Sylvain PORTAL Délégation Languedoc-Roussillon SOMMAIRE LE CONTEXTE LA NORME ISO 9001: 2008 (FDIS) LES MODALITES DE TRANSITION LA NORME ISO 9004 LA NORME ISO 19011 2008…Et après ? 2 14/10/08 Le contexte 3 14/10/08 LE CONTEXTE Evolution positive de la norme ISO 9001 : V87 mais 7 ans après la publication de la V2000… V94 V2000 … des problèmes de compréhension …. … des problèmes d’application …. …

nationaux qui sont applicables aux rapports internationaux entre des personnes privées ( individus ou morales ). Ex: si une francaise se marie avec un allemand au Pays-Bas , le droit international privé permettra de savoir quelle loi regira de cette situation juridique. C'est le droit interne qui va donné la réponse à cette question. Les régles qui vont régir la société francaise peuvent venir de la Constitution qui est placé au sommet de la pyramide des lois , elles peuvent egalement etre issus d'actes

selon une procédure précisé dans cette même Constitution. Cette Constitution est souvent complétée par d'autres textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 pour la Constitution française de 1958. L'ensemble de ces textes ainsi que de la Constitution en elle-même s'appelle le bloc de constitutionnalité. Ces textes qui complètent la Constitution peuvent être des lois organiques qui viennent notamment compléter les règles d'organisation

juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer ----> aussi une norme religieuse ). Certaines règles au départ normes de fait peuvent devenir

politique et juridique. En France la notion de l’état de droit est apparue avec la révolution française (1789) Le concept d’État de droit, naît dans la seconde moitié du XIXe siècle au sein de la doctrine juridique allemande Ces fondements théoriques rendaient nécessairement difficile l’acclimatation juridique de l’État de droit au terreau institutionnel français ; C’est à la Révolution française que l’on doit l’instauration de la première véritable hiérarchie des normes en France Il y a

l’entreprise 5 I. Les Actions des institutions comptables françaises au profit des normes IFRS/PME 7 I-1. L’Autorité des Normes Comptables 7 I-2. Collaboration entre le CNC et l’IASB. 8 I-3. Le CNC dans la convergence des PME vers les normes IFRS 11 I-4. Les incompatibilités des normes IFRS pour PME 12 I-5. Les Normes IFRS pour PME aujourd’hui 13 II. Les obligations comptables et fiscales 17 II-1. Les divergences entre les règles françaises et les normes IFRS pour PME 17 II-1.1. Les principes

formes de vie sans norme juridique Une existence sans norme juridique implique l’absence totale de règle de Droit régissant les comportements entre individus. C’est ainsi que se définissent les anarchistes, par la négation de toute forme d’organisation sociale, toute vision du monde fondés sur le principe d’autorité. Ainsi ces individus sont censés s’autogérer socialement pour qu’il n’y ait pas d’autorité étatique possédant un pouvoir d’obligation, la fédération anarchiste française énonce que « le