Non Respect Des Principes Comptables

des considérations politiques, le principe premier est le consentement à l’impôt qui trouve pour les budgets locaux une certaine adaptation au niveau des collectivités territoriales. Sur le plan technique, les collectivités territoriales sont dans une situation de subordination juridique par rapport à l’Etat, car l’Etat exerce un certain nombre de contrôles sur les budgets locaux (sur l’élaboration et l’exécution). On retrouve à l’échelle locale le principe adopté du consentement à l’impôt.

de l’audit. Des techniques et des outils de contrôle et d’investigation. Une connaissance suffisante des activités et des informations qui font l’objet de l’audit.  L’audit porte sur des informations : Est-ce que les informations sont fiables ou non ; c'est-à-dire on audite des informations (pas des personnes). Il y’a plusieurs types d’informations : Informations quantitatives ou qualitatives .Informations internes ou externes. Informations historiques ou prévisionnelles (budget) Donc le champ

figurer dans une Loi de finance sinon elles sont appelées « cavalier budgétaire ». Cette présence serait non-conforme à la Constitution et le Conseil Constitutionnel le relève souvent. Le dernier exemple concerne la parcelle de l'an IV, utilisée par la Monnaie de Paris et qui était réclamée par l'Institut pour y construire un amphithéâtre. LE PRINCIPE D'UNITE BUDGETAIRE  A / Le principe d'unité budgétaire.  Toute dépense et recette sont contenues dans Un Seul Document qui est soumis au

dernier qui intéresse le plus les dirigeants. - L’audit s’est introduit dans le domaine de la gestion au début du 20ème siècle, l’audit est pratiqué d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel). Axe 1 : Les principes fondamentaux de l’audit 1- Définition générale de « l’audit » : L’audit se définit comme le processus : - Par lequel une personne compétente et indépendante cumule et évalue les

INTERNE SECTION III : RISQUES ET SES COMPOSANTES CHAPITRE 2 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE SECTION I : OBJECTIFS ET MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU PROCESSUS DE TRESORERIE : CAS DE WCS INTRODUCTION CHAPITRE 3: PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SECTION I: PRESENTATION GENERALE SECTION II : DESCRIPTION DU PROCESSUS

Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats. Les archéologues ont trouvé dans les civilisations inca, égyptienne et romaine des exemples de formes d’enregistrement comptable. Puis, l’accroissement des échanges généra des besoins croissants d’informations qui conduisirent au développement de la comptabilité. La comptabilité romaine est une des formes les plus anciennes de comptabilité . Elle consiste donc à enregistrer

1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. Si ce principe n'est pas respecté, c'est à dire que la société cesse toute activité après la clôture de l'exercice, tous les actifs doivent être dépréciés en

LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A LEXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilit comporte de nombreuses informations destines tre communiques lextrieur de lentreprise. Elle doit donc suivre une rglementation extrmement prcise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre

Les principes de comptabilité Afin d’atteindre son objectif de l’image fidèle la comptabilité doit respecter certains principes qui conditionnent cette discipline à savoir : le principe de prudence, le principe du coût historique, le principe de non compensation, le principe d’indépendance de l’exercice, le principe de continuité de l’exploitation. Principe de prudence : Le meilleur exemple pour expliquer se principe est l’exemple des provisions ; pour être prudente l’entreprise doit tenir

II - Les différences comptables entre deux systèmes émergeants: le système anglo-saxon et le système européen………………………………………………………………................9 III – vers une harmonisation comptable internationale………………………..……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption