Non-assistance à personne en danger

Chapitre 2. Protection de l’enfance La protection de l’enfant mineur est très récente elle a commencé au 18eme siècle et se n’est que progressivement qu’elle évolue. § 1. De la protection des enfants aux droits des enfants Devant cette compagne les gens ont réagit et devaient protéger les enfants. L’enfant est protéger par ses parents mais il se peut que ces derniers soient défaillent, dans ce cas l’état prend la relève, il doit se substitué on parlera d’assistance éducative et mettre

Primature Secrétariat général du Gouvernement Direction des Archives du Sénégal Répertoire Série H Santé et Assistance publique Fonds Sénégal Colonial 1817-1960 Fonds traité par Evelyne Badou CISS et complété par Atoumane Ndiaye DOUMBIA, Conservateur d’Archives Dakar - 1996 2 E. Badou – Ciss & A. Ndiaye - Doumbia, Répertoire Série H. Santé et assistance publique. Fonds Sénégal colonial, 1817-1960 Nota Bene Le présent document constitue une version numérique révisée, reformatée et homogénéisée

qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les personnes. Le droit en vigueur, applicable, est appelé le « droit positif ». En France, le droit est divisé en deux branches : le droit privé (par exemple le droit de la famille ou le droit du travail) et le droit public (le droit administratif ou le droit constitutionnel). Définition du droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques (les individus) ou morales (les entreprises,

au Mali ( extrait du journal Libération datant du 26 novembre 2011):  Le A en rouge montre l’endroit ou sont les géologues. Ils se sont présentés au Mali comme géologue et ingénieur mais Philippe VERDON et Serge LAZAREVIC, les Français enlevés jeudi 24 novembre 2011, ne sont ni l’un ni l’autre et les raisons de leur présence à Hombari restent mystérieuses. Ils n’ont pas rempli leur fiches d’arrivée à l’hôtel « Dombia » où ils étaient descendus mais leurs noms figurent sur l’ordre

les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays1 Le déplacement interne « ne doit pas durer plus longtemps que ne l’exigent les circonstances, » stipulent les Principes directeurs relatifs au déplacement interne. On sait maintenant que le déplacement interne expose les personnes déplacées à un grand nombre de risques particuliers et les rend vulnérables, même s'il ne crée pas de statut juridique. S’il est vital de mettre fin à cette situation désespérée, la prise

JEUX DANGEREUX A L'ECOLE Sommaire I PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DES «JEUX» DANGEREUX ET DES PRATIQUES VIOLENTES Les « jeux » de non-oxygénation > Description > Conséquences physiques et psychologiques > Facteurs associés Les pratiques violentes ou les « jeux » d’agression > Description Le happy slapping > Conséquences physiques et psychologiques > Facteurs associés Quelques chiffres II LES SIGNES D’ALERTE Pour les « jeux » de non-oxygénation > Signes physiques > Signes comportementaux

L’INFRACTION Tant que l’homme a vécu en solitaire il n’eut besoin d’aucune loi. La nécessité d’un règlement social n’intervient que lorsque l’homme vit en groupe. Les pouvoirs publics ont du définir un ensemble de lois et les mettre en application. Ces règles, qui évoluent selon les âges, sont de deux types: les règles de vie et le maintien de l'ordre social. La loi a prévu des comportements « antisociaux » qu’elle réprime. C’est le concept de l’infraction, appelée aussi délit pénal. La définition

FICHE DE JURISPRUDENCE Affaire Renolde contre France Arrêt rendu à Strasbourg le 16 octobre 2008 Les conditions de détention dans les prisons sont très souvent dénoncées dans notre pays. Or, le 16 octobre 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné pour la première fois la France à cause du suicide d’un détenu, Joselito Renolde. La sœur de ce dernier était la requérante contre l’Etat français. Le sort des détenus et leurs conditions de détention sont donc bien des problèmes de

d'une société A savent s'ils sont honnêtes ou pas, s'ils disposent d'une meilleure information sur la solidité de leur affaire par rapport à l'information dont disposent les actionnaires de la société. La présence d'asymétries d'information conduit à des problèmes d'anti-sélection et de risque moral. (On verra la définition de ces deux phénomènes et leurs effets avec notre cas pratique) Cas pratique La crise des supprimes (Le cas Lehmann Brother) Lehmann Brother créée en 1850 à Montgomery en

mineur qui a des droits et des devoirsI-Comment sont exercées la protection et l’autorité sur un mineur ? Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, c'est-à-dire 18 ans.Cette personne est donc soumise à l’autorité parentale. En effet, un enfant est une personne fragile et vulnérable. Le rôle des parents, ou des responsables légaux, est donc de protéger, d’éduquer et d’assurer le développement de l’enfant afin que celui-ci devienne autonome puis majeur, c'est-à-dire totalement