Non-assistance à personne en danger

temps de jeux, les tâches inhérentes à une vie collective la plus harmonieuse possible (hygiène, participation aux tâches ménagères…). Pourtant, si les enfants accueillis semblent adhérer assez facilement aux règles de la vie collective instaurées sur le groupe, ils montrent un réel désintérêt de leur statut d’élève. Pour la plupart scolarisés en école primaire ou en collège de secteur, leur réticence à effectuer les tâches dévolues à tous les élèves m’a amené à m’interroger sur leur manque d’implication

 J A R -Togo FORTE DE SON HISTOIRE... PROJET ASSOCIATIF POUR CONSTRUIRE L’AVENIR Association des jeunes artisans pour le renouveau Siège : agoe-Lomé. Tel : 00228 91121956 Email : boma005@gmail.com

désigne l’acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin, soit en s’abstenant d’agir. On distingue communément à cet égard l’ « euthanasie active » de l’ « euthanasie passive ». L’euthanasie doit être distinguée du « suicide médicalement assisté » qui consiste, pour le corps médical, à donner au patient les moyens de mettre fin à sa vie. Doit-On qualifier L’euthanasie

sélectionnés en fonction de leur capacité de survie. Il s'agit du concept Eugéniste. Dans la société patriarcale, l’enfant n'a pas de valeur juridique, il est soumis à l’autorité du père lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Petit à petit dans l' histoire apparaît des lois améliorant un peu le statut de l’enfant: Au IIIème et IVème siècle ap JC Les Empereurs Valens et Gratiens consacrent que

les majeurs que les mineurs. Un mineur est une personne qui n'a pas atteint l'age de la majorité légal c'est a dire 18ans en France, depuis le 5 juillet 1974. Dans quelles mesures les mineurs sont-ils confrontés à la justice ? Pour y répondre nous allons d'abord voir les causes de l'intervention de la justice, la justice spéciale établie pour les mineurs ainsi que ces limites. I - Les causes de la rencontre entre la Justice et les Mineurs A - Quand la justice condamne t - elle les mineurs

manière autonome par rapport à l’action principale. Ce n’est pas le système que l’on retient en droit français dans lequel on applique la doctrine de l’emprunt de criminalité. Elle signifie que le complice empreinte sa responsabilité à l’auteur de l’infraction principale. Du coup il y a un lien très étroit entre la complicité et l’infraction principale ce qui correspond de toute façon à la réalité criminologique. Pour établir la complicité il faut d’abord prouver qu’il y a eût un fait punissable principal

ne l’a pas été. On distingue donc les infractions de commission des infractions d’omission. Infraction de commission L’infraction de commission constitue un acte positif, interdit par la loi. Ce peut être un acte nuisible ou non à autrui, de manière directe, c'est-à-dire par le moyen d’un comportement (meurtre ou vol), ou de façon moins directe, par la parole ou l’écrit. Certains actes sont punis même en l’absence de préjudice commis (contraventions pour infraction routière). Commission par

sont des faits juridiques qui sont source d’obligations, comme en matière de responsabilité civile. Mais il s’agit de faits qui profitent à autrui, au lieu d’entraîner un préjudice, qui ont un caractère licite. Le Code civil prévoit deux quasi-contrats : la gestion d’affaires (art. 1372 à 1375 CC.) et le paiement de l’indû (1376 à 1381 CC.). La jurisprudence en a ajouté un : l’enrichissement sans cause. L’art. 1371 CC. définit les quasi-contrats comme des faits purement volontaires, dont il résulte

travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions : • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle. Source : wikipédia.fr Service-public.fr On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle

sens du problème La question posée est celle du "droit" c'est à dire de la légitimité. Est-il légitime de mentir par omission ? Est-ce moral, sinon toujours au moins parfois ? La question est donc de savoir s'il y a vraiment un devoir de vérité (et en ce cas il est sans exception car tout devoir est absolu) ou si, au contraire, il est parfois moral de ne pas dire. La question est celle de la véracité. Faut-il toujours être vérace ou a-t-on parfois le droit de s'abstenir et alors quand ce droit existe-t-il