Non-assistance à personne en danger

l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la sté par les juridic° étatiques ». Ex d’omi° : _ porter secours à une pers en péril est un délit correctionnel de non assistance à pers en danger _verser une pen° alimentaire pdt deux mois est le délit correctionnel d’abandon de famille. Le délinquant est nécessairement un ê humain;

Man vs Wild, Seul face à la nature C'est quoi ? Une émission passant en général sur la TNT sur la chaine NT1, elle a débuté en France en mars 2009 (source Wiki) Cette émission d'une cinquantaine de minutes propose aux spectateurs de techniques de survie en milieu hostile où non préparé, vous ne restez pas en vie plus de quelques heures. La caméra suit tout au long du reportage un homme qui est jeté dans la nature et qui doit se débrouiller pour revenir à la civilisation la plus proche (maisons

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu’il y a une infraction commise, on part sur a logique qu’on a lésé la société toute entière. L’amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la mauvaise intention. Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal général. Le droit pénal des affaires n’est apparut qu’après la Première Guerre Mondiale. Il s’est considérablement enrichi après la Seconde Guerre

AVANT-PROPOS Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (20102014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques »(1). L’ajustement des pratiques entre les mandataires judiciaires et les établissements de psychiatrie est le prérequis essentiel à cette évolution. Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de

taire. Il existe des vérités pour lesquelles ce serait une faute que de se taire. Comment appelle-t-on la vertu qui consiste à dire la vérité quand on la connaît ? André Comte-Sponville l'appelle la bonne foi. L'homme de bonne foi dit ce qu'il pense être vrai (à tort ou à raison) et pense vrai ce qu'il dit. C'est l'homme sincère. Or, on oppose ordinairement la sincérité à l'hypocrisie et au mensonge, termes qui ont une connotation négative au plan moral. S'il est vrai que la philosophie est l'amour

français a mis en place un dispositif pour protéger les personnes victimes. Chaque personne possède donc une responsabilité civile délictuelle. Pour être indemnisée, la victime doit aller en justice pour « faire jouer » la responsabilité civile du responsable. Pour avoir gain de cause, la victime doit prouver 3 éléments (1.les conditions). Mais il existe des excuses grâce auxquelles le responsable peut être exonéré (2.les cas d’exonération). Les bases de la responsabilité civile sont posées à l’art

la conscience de la responsabilité la volonté d'agir. La formation à une citoyenneté active est un thème actuel. Ces dernières années, plusieurs autorités nationales et internationales (comme l'UE, le Conseil de l'Europe, l'Unesco) sont convaincues de cette nécessité et prennent des initiatives. PREMIERE PARTIE : QU'EST-CE QUE LE SENS CIVIQUE ? 1.1. Une définition. Le sens La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une

Histoire de la Protection Sociale INTRODUCTION Définition de l’histoire de la protection sociale A. Qu’entend-on par « Protection » ? « Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie »

défini comme «  une violence à long terme, physique ou psychologique par commis par un ou plusieurs agresseurs à l’encontre d’un individu qui est dans l’incapacité de se défendre dans ce contexte précis. » Ses caractéristiques : Répétition : il s’agit d’une agression à long terme à caractère répétitif Disproportion des forces : il a lieu dans le cadre d’une relation dominant/dominé, la victime ayant des difficultés à se défendre. Intention de nuire : l’agresseur a l’intention délibéré de nuire

La confidentialité, secret professionnel et discrétion professionnelle CONFIDENTIALITE « Le fait de garder quelque chose privé et secret vis-à-vis de tout le monde sauf ceux qui sont autorisés à le voir » Une obligation imposée à tous ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions participent aux soins et à la mission de service public. Tout le personnel hospitalier est donc concerné, sans exception. Cette obligation recouvre deux dimensions Le secret professionnel La discrétion professionnelle