Nomenclature des unités territoriales statistiques

internationales ; - le droit comptable OHADA ; - les critères de convergence ou de surveillance multilatérale de la CEMAC (les conventions communautaires). Section 2: LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES Le droit budgétaire est soumis à la règle des trois unités qui connaît toutefois des exceptions. Il s’agit des trois grandes règles classiques à savoir l’annualité, l’unité et l’universalité qui ont été complétées par le principe de l’équilibre budgétaire, de la spécialité budgétaire, de la comptabilité

connaît une situation de précarité sociale alarmante. En effet, plus de 75 % des ménages sénégalais qui vivent en de ça du seuil de la pauvreté s’y trouvent d’après «l’enquête sénégalaise au près des ménages » réalisée en 1994 par la Direction de la Statistique. Et, seuls 26 % de la population en milieu rural ont accès à l’eau potable, contre 80 % en milieu urbain ; à cela s’ajoute l’éloignement des lieux d’habitation des structures de santé, des forages, etc. C’est pour lutter contre cette situation que

- informer le président de l'Université au sujet de toute erreur comptable ou budgétaire éventuelle qui puisse porter atteinte aux intérêts des ayant droits, que ce soit l'Université ou l'Etat ou toute autre partie, - élaborer et analyser des statistiques relatives aux étudiants, aux enseignants-chercheurs et fonctionnaires administratifs et techniques de l'Université, - établir un bilan sur les biens mobiliers et immobiliers de l'Université, et sur les équipements scientifiques et leurs exploitations

système budgétaire Section 1 : Présentation du système budgétaire 1. S/Section 1 : Notions de base 1.1. Définition : La notion de budget est aujourd’hui une notion très largement répandue, que ce soit au niveau de l’Etat et des collectivités territoriales, qu’à celui des ménages, ou encore des entreprises en général, et des banques en particulier. C’est d’abord dans l’administration que la méthode budgétaire, considérée comme une procédure d’autorisation et de contrôle des dépenses, a été pratiquée

synergie car les activités sont différentes 4. LES DIFFERENTS MODALITES DE LA CROISSANCE Que choisir pour se développer ? Croissance interne ou croissance externe ? A/ LA CROISSANCE INTERNE DEFINITION : C’est un processus par lequel des unités économiques se développent en créant des capacités nouvelles de production et de vente créées grâce aux ressources propres. C’est le mode principal de croissance de l’entreprise. Exemples : ouverture d’une succursale de vente, développement de nouvelles

toute sécurité juridique, les investisseurs pouvant faire évoluer librement leur projet dans des conditions aisées et peu coûteuses. En dEtail Des démarches simples pour les investisseurs étrangers : > Une déclaration des opérations à des fins statistiques aux établissements de crédit si, en votre qualité de non-résident, vous acquérez au moins 10 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise résidente – ou si vous franchissez le seuil de 10 % du capital ou des droits de vote ; > Une déclaration

..............................................196 2. Une politique d’environnement marquée essentiellement par des mesures fiscales............................................................................196 B - LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ..............204 C - LES AIDES DE L’UNION EUROPÉENNE ...................................205 1. Le programme cadre de recherche-développement (PCRD) ........205 2. Les fonds structurels .........................................................

(utilisation d’un langage compréhensible par des non-spécialistes). - Les secteurs public et associatif a) Le secteur public Le titulaire de l’emploi participe à la gestion d'un service public ou d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale dans le respect des normes comptables publiques. Il peut être amené à organiser et mettre en œuvre des outils de contrôle de gestion. b) Le secteur associatif Les emplois comptables et de gestion du secteur associatif peuvent être assimilés à ceux

meilleure option possible. Les économistes parlent parfois d'économie politique ou parfois de politique économique. Politique économique: C'est l'ensemble des interventions des administrations publiques, dont l'état, les collectivités territoriales, et dont jadis, les banques centrales (quand elles ne sont pas indépendantes) sur l'activité économique. On distingue entre politique économique conjoncturelle (de court terme), et politique économique structurelle (à propos du long terme). Timbergen

DYNAMIQUE DU SPORT DANS LES TERRITOIRES ...............................................................28 A - SOUTENIR L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .............................................................................28 B - INSCRIRE LE SPORT DANS L’INTERCOMMUNALITÉ ............29 C - FAVORISER L’ÉMERGENCE DE CONTRATS TERRITORIAUX DU SPORT ÉQUITABLE ...................................30 IV - DÉFINIR UNE ÉTHIQUE AU SERVICE DE LA CULTURE SPORTIVE...........................