Nomenclature des unités territoriales statistiques

conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « 2 commerce international à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » et à d’autres spécialités de brevet de technicien

conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « 2 commerce international à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » et à d’autres spécialités de brevet de technicien

Technicien Supérieur Après-vente Automobile Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté. L'annexe IIa précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme. Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIb au

s’est basée sur la réalisation d’un diagnostic du secteur : - Clarifiant la situation actuelle, - Identifiant les potentiels de croissance à réaliser. Ce diagnostic a été mené de la manière la plus fine possible compte tenu du manque de données statistiques dû aux spécificités du secteur : - Secteur très large, aux contours non tranchés, - Tissu très fragmenté constitué d’une grande variété d’acteurs, - Tissu éclaté sur l’ensemble du territoire, avec notamment des activités dispersées en milieu

particulièrement les pMe à mener des actions en faveur des salariés les plus fragiles pour renforcer leur employabilité ; l’encouragement les petites entreprises à élaborer des plans d’actions rH ; le déploiement de démarches territoriales d’anticipation (GpeC territoriale) dans le domaine des rH. s’agissant du secteur du recyclage qui vit une véritable mutation due à l’arrivée de nouvelles technologies et à l’évolution des réglementations, il nous semblait majeur d’être présent auprès de vous. l’apparition

Conclusion _________________________________ 36 Déclaration des groupes _______________________ 38 Scrutin _______________________________________ 59 Annexes ______________________________________ 61 Annexe 1 : Glossaire 61 Annexe 2 : Données statistiques 66 Annexe 3 : Éléments de bibliographie 89 2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Liste des personnes auditionnées _______________ 94 Table des sigles _______________________________ 95 LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D'UN NOUVEAU

:  La première moitié du XXième siècle : émergence de la fonction du personnel : Depuis le début de siècle précédent et jusqu’au début des années 50, la fonction du personnel était en grande partie assumée par les gestionnaires des différentes unités administratives qui jouaient un rôle prépondérant dans les décisions concernant l’acquisition, l’affectation, le développement, la rémunération de la main d’œuvre. On peut résumer les principales caractéristiques de cette phase dans les points suivants


l’écofin
(réunion
des
ministres
des
 finances)
 a
 prévu
 de
 nouvelles
 sanctions
 (suspension
 du
 droit
 de
 vote
 au
 sein
 des
 instances
européennes,
contrôle
préalable
des
budgets
nationaux,
renforcement
des
 pouvoirs
 d’investigation
 d’Eurostat
 (office
 européen
 des
 statistiques,
 qui
 pourrait
 voir
renforcer
ses
pouvoirs
d’investigation
pour
contrôler
que
les
données
chiffrées
 adressées
à
la
commission
correspondent
à
la
réalité).
Les
états
doivent
fournir
tous
 les
 ans
 un
 document,
 adressé
 à
 la
 Commission,


périmètre. Quel objectif est recherché? Avoir une vision globale des problèmes financiers, on veut intégrer des éléments + ou moins juridiquement liés à l’Etat voir même autonome mais qui ont des conséquences financières c'est-à-dire les collectivités territoriales, les finances sociales et les effets financiers de l’UE. Or cette prise en compte de ces éléments périphériques devait se traduire au niveau juridique, l’aboutissement est la loi organique 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

pas dire que tous les citoyens de l’UE allaient être régis seulement sur ce droit commun. Les auteurs relèvent à juste titre que les systèmes juridiques sont plus nombreux que les Etats et peuvent avoir un champ d’application personnel et non territorial. On peut retrouver cela dans les pays qui ont eu une influence d’autres pays. Dans la jurisprudence constitutionnelle de 1979 il est possible de choisir la loi du statut personnel. Par exemple au Royaume-Uni, le droit d’Ecosse comporte des particularités