Nomenclature des unités territoriales statistiques

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

charges Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations

ACTIVITE (ACTION) SOCIALE : selon Weber, tout comportement en relation avec autrui et ayant une signification pour l’acteur. Weber en dénombre quatre : traditionnelle, affective, rationnelle en valeur et rationnelle en finalité. AGRÉGAT : grandeur statistique qui mesure les résultats d’ensemble de l’économie nationale. Il permet de faire des comparaisons dans le temps et dans l’espace et de faire des prévisions. Ex : PIB. AJUSTEMENT : politique de rétablissement de l'équilibre extérieur des pays endettés

d'intervention (actions directes ou conventionnées par exemple) les plus économes et pertinents au regard des objectifs développés par la collectivité. Dans le contexte de ressources rares et de recomposition du paysage institutionnel (réforme territoriale de décembre 2010, création de la CVAE, réforme de l’Etat local…), les exécutifs locaux sont désormais conduits à se dégager de cet étau : développement d'actions et de prestations tous azimuts, les dépenses induites d'un côté et réduction de la

d’emplois déjà sinistrés. Manifestation ultime de ces bouleversements, les déménagements d’unités de production vers des eldorados à bas coûts de main d’œuvre et/ou demande très dynamique se prêtent fort bien à la médiatisation, même si toutes les statistiques montrent que ce phénomène est jusqu’ici resté contenu. 1.1. Le débat de politique économique Les fermetures retentissantes de sites industriels (Metaleurop, Daewoo…), la destruction nette de 100 000 emplois industriels par année en 2002 et 2003

pas évident ; – la seconde est celle de la définition de la notion de dépense. À titre illustratif, le prélèvement sur recettes à destination des collectivités territoriales n’apparaît pas comme une dépense dans le budget de l’État. Pourtant, sa nature diffère peu d’une dotation budgétaire en dépense au bénéfice des collectivités territoriales. La mesure de la dépense est donc fonction des règles comptables adoptées. Pour faciliter les comparaisons internationales, cinq organisations internationales

privée dont les finances ne sont plus prises en compte. B. Les finances des administrations publiques Il s’agit d’une définition qui est utilisée par les systèmes de comptabilité économique. Sont considérées comme des administrations publiques les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands (ceux dont la vente couvrent moins de la moitié du prix de production) à partir de ressources provenant

budget. Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations

hôtelière dans plus de 10 établissements. Par ailleurs, l’Etat a initié, par le biais d’organismes publics et semi-publics tels que l’Office national marocain du tourisme (ONMT) et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la création des premières unités d’hébergement dans les régions sous-équipées ou déshéritées. L’effort entrepris par l’État est consolidé par un arsenal de mesures visant à inciter les investisseurs privés à s’orienter vers le tourisme. Le secteur a bénéficié des avantages du code

Commissariat général au développement durable Références Mai 2010 Données de synthèse sur la biodiversité Service de l'observation et des statistiques www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Données de synthèse sur la biodiversité Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Références mai 2010 Données de synthèse sur la biodiversité Contributions et origine des données Ce document a été élaboré avec l’appui