Nom de naissance

L'acquisition du nom de famille par l'usage Il y a 2 situations. D'une part on peut utiliser le nom de ses ancetre, c'est ce qu'on appele la possession du nom. Ce qui est un cas pas fréquent. 2ème situation est l'usage du nom du conjoint ds le cadre du mariage. a- La possession du nom Cad ici que le nom va pouvoir etre acquis par un usage prolongé, pdt des années on utilise quotidiennement un nom et bien ce nom à force de l'utiliser on va pouvoir le posseder. Cette possession du nom se fait à de nombreuses

1 : Le nom et ses accessoires Sous section 1 : le nom (...) D - Notion de double nom et de nom composé - double nom = nom formé par deux noms de famille - nom composé = nom acquis sur plusieurs générations, comportant, un ou plusieurs vocables. Peut être un nom à particule, mais également le nom résultant de l’adjonction du nom de l'adoptant à celui du nom de l'adopté à la suite d'une adoption simple - Transmission du double nom : lorsque l'un des parents (ou les 2) porte un double nom de famille

Dissertation (TD d’introduction au Droit) «Le changement de nom» Le mot ''nom'', peut avoir selon le contexte, deux significations différentes. Dans le langage courant, il désigne le nom de famille, et il s'agit d'un élément d’identification hérité d'un ou des parents. Dans le langage juridique en revanche, il englobe à la fois ce dernier, mais aussi, le prénom, et dans une plus large mesure, le surnom. Le changement de nom, qui consiste en la modification de son État civil, est normalement

Déclaration n° U1301I296760 reçue le transmise le 27/01/2010 1 Cessation totale d'activité non salariée 30/12/2009 41P RAPPEL D'IDENTIFICATION N° UNIQUE D'IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE 511768582 Désignation du centre des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA : DIGRAZIA Nom d'usage HASSINE Prénoms Elody Né(e) le 10/02/1983 Dépt. 13055 Commune MARSEILLE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance : HASSINE 834 TR LA REIRAILLE 8 Code

déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter cette notion : «  C'est le même marteau qui frappe, mais on en a juste raccourci le manche ». En clair, il s'agit d'une technique d’organisation

accents et sans rature Nom de naissance (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance) Prénom(s) (Dans l'ordre de l'état civil) Nom d'usage (s'il y a lieu) Date de naissance (ex : nom d'époux(se)) Jour Mois Année Sexe : Femme Téléphone portable Homme (Recommandé) Département ou Collectivité d'outre-mer Commune de naissance Pays (Si vous êtes né(e) à l'étranger) Adresse N° de la voie D Z I Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, boulevard, etc. Nom de la voie Complément

et sans rature Nom de naissance (Nom figurant sur votre acte de naissance) Prénom(s) (Dans l'ordre de l'état civil) Nom d'usage (s'il y a lieu) Date de naissance (Ex : nom d’époux(se)) Jour Mois Année Sexe : Femme Homme Département ou Collectivité d'outre-mer Commune de naissance Pays pour l'étranger (Si vous êtes né(e) à l'étranger) Adresse N° de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, boulevard, etc. Nom de la voie Complément

octobre au 31 décembre 2004 Circulaire de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille CIV 2004-18 C/06-12-2004 NOR : JUSCO420955C Acte de naissance Droit et démarches Etat civil Nom de famille Officier de l’état civil Service central d’état civil Transmission du nom POUR ATTRIBUTION Préfets - Préfet de police (Paris) - Premier président de la cour de cassation - Procureur

civil) PHOTO Je souhaite obtenir la francisation de mes nom et prénom Oui Non COORDONNÉES DU DEMANDEUR Adresse actuelle(1) : Bâtiment : Code postal : N° téléphone : , escalier : Ville : Adresse courriel : , étage : Pays : @ ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE Nom de naissance : Si vous avez obtenu un changement de nom dans un pays étranger Indiquez votre nom actuel : (Joignez une copie de la décision de changement de nom) Sexe : M F Prénom(s) : Si vous sollicitez une identification

Pour modification du représentant Nom de naissance Nom d’usage Né(e) le Prénom Domicile Code postal Commune Nom de naissance Prénom à Prénom Nationalité ❒ Nouveau ❒ Partant Remplir 4bis ❒ Modification situation personnelle Pour les sociétés commerciales, l’intéressé peut-il engager seul la société ❒ oui ❒ non Nom de naissance Nom d’usage Né(e) le Dénomination, forme juridique Domicile / Siège Code postal Commune à Nationalité bis 4 ❒ PARTANT Nom d’usage Pour une personne morale