Nom de famille

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Présentation introductive Après l’introduction générale à l’étude du droit vient le temps de l’étude, plus technique, des règles du droit privé, les premières. Celle-ci débute en première année et s’achève, en 4ème année, ou en 5ème,… ou jamais, pour certains. La première année de droit est, essentiellement, une année de découverte, découverte de la faculté, découverte des études supérieures, découverte de la matière... C’est la raison pour laquelle, à la

MODULE CARDIOLOGIE Les principales familles thérapeutiques en cardiologie Notes personnelles du 02 sept.-05 I) LES ANTICOAGULANTS A) Héparine de bas poids moléculaires (HBPM) B) Antivitamine K (AVK) C) Héparine sodique D) Héparine calcique II) LES ANTIAGREGANTS PLAQUETTAIRES III) LES DIURETIQUES A) Diurétiques hypokaliémiants B) Diurétiques épargneurs de potassium C) Association hypokaliémiants et épargneurs de potassium IV) LES ANTIANGOREUX A) Les dérivés nitrés B) Les Béta-bloquants

ont la personnalité juridique. Mais, il faut se demander à partir de quand, et jusqu’à quand on est titulaire de droits et d’obligations. Individualiser les personnes physiques est important. Ça se fait grâce à plusieurs éléments comme le nom de famille, mais également le domicile et l’état civil. Il faut protéger la personne contre certaines agressions extérieures. Toute personne dispose de certains droits inhérents à la personne et qui doivent être respectés par les autres personnes. Ces

Droit civil des personnes et de la famille Vocabulaire Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Fiction : consiste à considérer un fait juridique vrai alors qu'il ne correspond pas à la réalité Personne morale : Groupement doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Sujet de droit fictif qui sous l'aptitude commune de droits et d'obligations est soumit à un régime variable Personne physique :

juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 371-4. » Chapitre III : Dispositions relatives au nom de famille Article 10 En savoir plus sur cet article... Après l'article 225 du code civil, il est inséré un article 225-1 ainsi rédigé : « Art. 225-1. - Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. » Article 11 En savoir plus sur cet article... I. ― L'article 311-21 du même code

civilisée du mariage. Il faut également une résidence commune. En principe on ne parle plus de cohabitation aujourd'hui, on parle de résidence commune, c'est l'article 515 alinéa 2, prévoit que la résidence de la famille est au lieu qu'il choisissent d'un commun accord. La résidence de la famille découle de la volonté commune des époux et révélera leurs intentions de former une communauté de vie. Pour les mariages blancs, le fait que les époux ne se mettent pas d'accord sur la communauté de vie c'est

naissance à défaut de quoi un jugement sera nécessaire (article 55 du Code Civil). Il sera alors dressé un acte de naissance par l’officier de l’Etat civil. Cet acte énumère : Le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe ; le ou les prénoms et le nom de famille Le ou les prénoms des parents, leur âge, leurs noms, leurs professions, leurs domiciles Idem si le déclarant n’est pas le parent de l’enfant Car il n’est pas né vivant et viable, l’enfant mort-né n’est pas une personne. Cependant, il ne peut

civil. Section 1 : les moyens d’identification des personnes A) La dénomination des personnes A titre premier intervient le nom, mais il y a aussi le prénom, le pseudonyme, les titres de noblesse… 1) Le nom de famille C’est un domaine qui a fait l’objet de plusieurs réformes. Dans un premier tps, le législateur a adopté le 4 mars 2002 une loi relative au nom de famille. Cette loi devait entrer en vigueur 18 mois + tard. Avant que cette loi entre en vigueur, elle a été partiellement modifiée par

|Âge |Nombre d’enfants |Thème | |Dé familial |1 à 5 ans |6 enfants |La famille | | | |MATÉRIEL :

fait cette démarche, mais cela n’a aucune incidence sur la filiation, ou la personne chez qui la mère a accouché. Ce n’est pas une O° pr la mère de faire inscrire son nom sur l’acte de naissance. Il y a des hypothèses où son nom ne sera pas inscrit : * Accouchement sous X (art 326) * Mère inconnue Une fois que l’on a le nom de la mère, on regarde si elle est mariée. B- Filiation paternelle Si la femme est mariée, alors on glisse vers la filiation paternelle. Pour l’établir on