Nom de famille en France

Dans le cas ou l’enfant né hors mariage et reconnue par l’un de ces deux parents, pour changer de nom il faut faire une déclaration conjointe des deux parents devant l’officier de l’état civil. Ils peuvent alors substituer le nom de famille du second parent qui a établit la filiation ou attribuer à l’enfant leurs deux noms associés. Si l’enfant à 13 ans ou plus sont consentement est requis verbalement ou par écrit devant l’officier de l’état civil. En espèce pour que Henri le père de Damien puisse

Chapitre 6 : les personnes physiques Le nom (complété par le prénom qui permet d’identifier les membres d’une famille), le domicile et la nationalité sont les éléments d’identification d’une personne physique. Ce sont les parents qui choisissent le nom de l’enfant. La loi leur offre un triple choix : le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms accolés (dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux). Ce choix suppose une déclaration conjointe des

particulier. Présentant au peuple la nouvelle Constitution de l’an VIII, Bonaparte, Premier Consul précisa sa pensée : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie ». Elle avait détruit beaucoup de choses au nom d’idéaux bien précis, il fallait désormais reconstruire, stabiliser, réordonner : mais sur quelles bases et sur quels principes ? La légende nous confirme qu’une poignée d’hommes a réalisé en très peu de temps l’unification des règles de droit les plus

Mlle Desmares 3H4 TD 4 : LA FRANCE DE VICHY Doc.2 : La France occupée par les Allemands (1940-1945) Exercice n°1 : Le régime de Vichy Doc.1 : Philippe Pétain (1856-1951). Né dans le Pas-de-Calais, il est originaire d’une famille de paysans. Militaire de carrière, il est colonel au début de la guerre 3H4. TD de 1914. En 1916, il remporte la bataille de Verdun. Il est alors nommé commandant en chef des armées françaises en 1917. En 1918, maréchal de France, 4 il est un héros national, « le

maternité, et nous préciserons les lois et contraintes liées à l’adoption, qu’elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Ceci ce fera principalement pour le cas de la France, mais nous comparerons ces multiples sujets avec l’Europe et certains autres pays (comme les États-Unis). (diapo) 1ère partie : La France et la maternité. En France, il y a différents principaux types de maternités. La fécondation in vitro, être mère porteuse, accoucher dit sous X ou encore avorter. (diapo) La fécondation

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est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert à l’âge de 18 ans). A l’intérieur de ce paradigme, les individus jouissent ou sont susceptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines à satisfaire leurs propres intérêts. Celles-ci

 Famille Bonaparte La maison impériale de France désigne la dynastie impériale française et ses branches collatérales. Elle est issue de la famille Bonaparte, une famille patricienne corse originaire d'Italie, reconnue noble en France sous l'Ancien Régime et devenue maison impériale à la suite de l'élévation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'empereur des Français le 18 mai 1804. Trois de ses membres ont régné sur la France : le fondateur de la dynastie, Napoléon Ier, de 1804 à 1814, puis

FICHE DE LECTURE Titre du livre : Un papillon dans la cité Nom de l’auteur : Gisèle Pineau 1°) Présentation du livre : C’est l’histoire d’une jeune fille du nom de Félicie. Félicie vit avec sa grand-mère maternelle Man Ya en Guadeloupe. C’est la grand-mère de Félicie qui l’a élevée. Mais quand Félicie apprend qu’elle va retrouver sa mère en France, elle comprend alors qu’elle devra laisser seule sa grand-mère et cela la peine énormément. Elle fera dans une cité de la banlieue parisienne

de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement. Cette forme commence à disparaitre dès la fin de la République. Ainsi , dans le droit archaïque, le mari a une puissance sur le ventre de sa femme. - le mariage sine manu : Il ne place pas la femme sous la puissance de son mari parce que le mariage ne modifie en rien le statut juridique de la femme qui demeure dans sa famille d’origine. A l’époque classique, l’homme perd la puissance