Navigation maritime

bay, en cas d’abordage ou en cas d’incident de navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou incident de navigation. Pour les infraction de dt commun, celui ci reste

marchandise de bout en bout. La facilitation en effet, du transport international est une question de grande actualité puisque avec la globalisation progressive des marchés, on assiste au développement des échanges commerciaux et des services de transport maritime. D’où la nécessité d’avoir une stratégie au niveau national et régional pour éviter la multiplication et la complication des formalités et procédures qui sont aux dépens des nouvelles exigences du commerce international, basées sur les critères de

Introduction Les voies de navigation, le trafic commercial important nous permettent de considérer la Méditerranée comme un territoire anciennement constitué, organisé par les réseaux de transports maritimes. Ces réseaux sont constitués de nœuds qui s’inscrivent dans le paysage, ce sont les ports, de liaisons et de flux caractérisés par les lignes commerciales et d’acteurs qui sont à la fois les armateurs, les Etats, les utilisateurs. En 1995, douze pays du pourtour méditerranéen : l’Algérie,

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

theme | l’achat du transport maritime | Introduction 1. Les organisations 2. Les intervenants 3. Les types d’expédition 4. La tarification du transport maritime 5. Les obligations des parties 6. Le contrat de transport maritime 7. Les avantages 8. Les inconvenient Conclusion INTRODUCTION A l’international, la majeure partie des exportions et des importations de marchandises est assurée par le transport maritime. Ce mode est toute fois régit par

Cunard Line, Lord William James Pirrie, associé de la société du chantier naval Harland & Wolff à Belfast, et Joseph Bruce Ismay, directeur général de la compagnie maritime White Star Line, prennent la décision de construire une série de trois paquebots capables de surpasser en confort, sécurité et élégance ceux des autres compagnies maritimes concurrentes, qu'elles soient britanniques ou allemandes . Leurs noms, Olympic, Titanic et Gigantic (nom évoqué avant qu'il ne soit rebaptisé Britannic) sont choisis

1 : Définition et rôle du service shipping………………………………...21 Paragraphe 2 : Organisation du service shipping……………………………………..22 Chapitre 3 : L’environnement de la société GETME Gabon…………………………….24 Section I : Les acteurs du secteur transport maritime………………………………...24 Section II : La zone portuaire d’Owendo……………………………………………….25 Paragraphe 1 : Les caractéristiques du port d’Owendo……………………………….26 Paragraphe 2 : Les services aux navires………………………………………………27 Deuxième partie : Les procédures import-export

La piraterie maritime : un nouvel enjeu mondial I. Un phénomène nouveau en expansion 1) La mer : un nouvel enjeux du commerce mondial Tout d’abord, si la piraterie peut susciter tant d’inquiétudes et de conséquences nuisibles pour les pays développés, c’est bien parce que la mer prend une importance croissantes dans les enjeux mondiaux. Sur 185 Etats membres de l’ONU en 1996, seul 30 n’avaient pas accès à la mer et la moitié de la population mondiale vivait sur une bande de 50km le

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination