Nature Cahier Charges Contrat Administratif

régissant les échanges et le commerce électroniques. Les échanges et le commerce électroniques sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la mesure où il n’y est pas dérogé par la présente loi. Le régime des contrats écrits s’applique aux contrats électroniques quant à l’expression de la volonté, à leur effet légal, à leur validité et à leur exécution dans la mesure où il n’y est pas dérogé par la présente loi. Art. 2 - Au sens de la présente loi on entend par : - Echanges

enseignants-chercheurs, des Ingénieurs, des Techniciens, le personnel administratif, les ouvriers, et le personnel de Santé (BIATOS) sans oublier les chercheurs, ingénieurs, techniciens des organismes extérieurs qui travaillent aussi à Paris-Sud 11. Au total, on dénombre plus de 5 000 personnes à l'université. Les ressources budgétaires  ▪ 450 M€ de budget annuel consolidé ▪ 150 M€ de budget hors salaires d’état ▪ 95 M€ au titre du contrat quadriennal signé avec l’État pour la période 2006-2009

Mines, de l’Eau et de l’Environnement, l’Office National de l’Eau Potable constitue un établissement semi-public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est administré par un Conseil Administratif et un Comité Technique, dirigé par un Directeur Général. Ses ressources proviennent des : * Produits de redevance par les usagers ; * Produits et bénéfices provenant de son patrimoine et de ses opérations ; * Subventions de l’Etat ;

Tout droit d’utilisation et de reproduction (y compris les copies) de ce document pour tout autre usage que celui du présent séminaire est subordonné à l’accord préalable et écrit de l’auteur 1. Qu’est-ce qu’un marché public ? 1. - Un contrat où il est toujours question de prix… Le prix se trouve au centre de toute la problématique de la commande publique au point d’intervenir à tous les stades de la procédure : lors du choix du mode de passation, de la détermination du niveau de publicité

(Service/prix/communication/distribution) 31 5.2 Stratégie opérationnelle : Quelques précisions 33 VI. Dossier Financier 35 6.1 Liste des équipements nécessaires à l'activité (pour les techniciens + local) 35 6.2 Les amortissements 36 6.3 Calcul des charges 37 6.4 Le compte de résultat prévisionnel (SIG) 40 6.5 Le Besoin en fonds de roulement - BFR 41 6.6 Plan de financement initial 41 6.7 Plan de trésorerie 41 6.8 Plan de financement 45 6.9 Emprunt et remboursement d'emprunt

effectuer des achats pour tous les services de l’entreprise. Chaque service sera donc considéré comme un client : « client interne et l’acheteur devra satisfaire ses besoins. Selon le client et le produit les besoins à satisfaire être de différentes natures. Besoin de consommation régulière. Besoin de consommation irrégulière. Besoin de dépannage. Besoin urgent. Besoin d’investissement. II. Mercatique achats : 1) Le concept de mercatique achats. La mercatique achat s’appuie sur la notion de

systèmes de gestion et des systèmes de traitement de l’information financière. Dans le cadre de l’audit des systèmes, le cabinet réalise des missions d’Audit Marketing, d’Audit Informatique, d’Audit des Projets, d’audit des Performances, d’audit des Contrats d’Objectifs Minimum, d’audit Stratégiques ; - L’audit comptable et financier ; - La tenue, la surveillance et le contrôle de la comptabilité ; - L’établissement, la révision et la certification des comptes annuels ; - Le commissariat

transparente et efficace. Il en découle que la réalisation de ce manuel doit avoir pour principal objectif l’amélioration du fonctionnement de l’activité et doit permettre de : 1. Fournir un cadre formel d’exécution des opérations à caractère administratif et financier conforme aux principes de gestion et à la législation en vigueur ; 2. Définir les étapes à suivre dans l’exécution des activités principales de l’institution ; 3. Tracer les filières que devront emprunter les documents tant

16 2.1. Le processus de la Gestion Electronique des Données 17 2.2. Le nouveau circuit d’une facture fournisseur 18 2.3. Les aboutissants attendus de cet outil 19 TROISIEME PARTIE L’implantation de la GED au sein d’ACTIS 22 3.1. Le cahier des charges 23 3.2. L’implantation dans la structure 24 3.2.1. Les difficultés rencontrées 25 CONCLUSION 27 INTRODUCTION A l’heure actuelle, 10 millions de personnes vivent dans les 4,2 millions de logements gérés par les organismes HLM (Habitat

Direction de la Logistique Exploitation DPI : Direction du Patrimoine Immobilier DLS : Direction de la Logistique Sociale DSI : Direction des Systèmes d’information AO : Appel d’offre PAA : Programme Annuel des Achats CPT : Cahier des Prescriptions Techniques CPS : Cahiers des Prescriptions Spéciales CAD : Directive adéquate du capital QCI : Le questionnaire de contrôle interne FRAP : Feuille de Révélation et d'Analyse de Problème DA : Demande d’achat VAR : valeur exposée au risque LACHGAR