Napoleon Paragraphe Argumente

des axes de lecture du commentaire prennent la forme de paragraphes entièrement rédigés et bien structurés. Des liens logiques relient les différentes étapes de chaque paragraphe. Voici les trois étapes indispensables de votre réponse : La phrase introductive La première phrase du paragraphe donne le cadre du travail effectué. Elle répond à la question sous la forme d’une affirmation qui annonce l’idée directrice du paragraphe, idée formulée dans la consigne (en fait, elle identifie et

d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse

faculté particulière. La 1ére université est celui de la Bologne qui date de 1092. Les différents droits qui sont anciens du régime est protéger par l'université car il voulait faire disparaître l'université par la restauration, la monarchie. Grâce à Napoléon 1er, l'université est toujours présente. Il existe des rites circulaires dont les franchises universitaires, c'est-à-dire qu'ils interdisent aux pouvoirs de police de rentrée dans l'université. C'est le garant des étudiants, des chercheurs → liberté

contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions juridictionnelles On peut distinguer 5 périodes qui ont ponctué l’histoire des institutions juridictionnelles L’ancien régime, la révolution française, l’empire, de Napoléon à 1958, et l’année 1958 A) L’Ancien Régime La période » qui va de la fin du Moyen Age à la révolution française (16-18ème siècle)

de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie politique + personnalités politiques

|oralement la situation des femmes depuis | |de vote pour les femmes est | | |-Tableau statistique sur les | |d’un document |le Code de Napoléon | |synonyme de liberté, | | |inégalités sociales : Des | | |-Travail sur documents : nature-

savoir si par delà l’aspect proprement juridique/technique si il n y avait pas une intention politique contre révolutionnaire car le résultat dans les faits est que l’ancien droit s’applique au détriment des réformes du CC. Berlier, surnommé par Napoléon « l’idéologue démocratique » car il est resté attaché à la Révolution ; Berlier sera l’un des rares conseillers d’Etat à s’opposer à la création de la légion d’honneur qui selon lui introduit l’inégalité dans la société ; il sera l’un des seuls à

CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui tourne dos à la république française traditionnelle : elle soumet

c'est un juge nommé qui peut annuler la loi voté par un organe élu : le parlement. Ce serait une entrave au principe de la démocratie,. Un organe garant de l'Etat de droit mais à un prix élevé : l'atteinte à la démocratie.Ce debat a été régle par un argument facile à comprendre : le juge constitutionnel ne constiturait pas une atteinte a la democratie car quand il annule la loi, cette annulation n'est pas def puisqu'il suffit au souverain de reviser la constitution. La loi que le juge constiutionnel

. Celà fut l’objet de nbses critiques. Ce positivisme à alors modifié sa composition après le 2GM, en fce a ratifié des conventions internationales qui réaffirme les droits élémentaires de l’homme. A la suite de la Révolution Fcaise on trouve Napoléon qui est très important pour les juristes car il créer le code civil = la codification : le fait de réunir le droit dans des codes. il créer le code civil le 21 mars 1804. Ce code civil encre certaines gdes idées de la rev., la première ambition de