Mémoire Sur La Constitutionnalisation Des Droits Fondamentaux

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

Hassan II La mémoire d’un Roi (1993) « … A cette fini, notre stratégie tendra à la maîtrise des mouvements tendanciels qui traversent la réalité marocaine et qui sont, en partie, à l’origine des disparités sociales, à savoir la poussée démographiques, l’exode rural

la volonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème est que le législateur se voit doté d’un rôle considérable et le problème est qu’il peut faire tout et n’importe quoi. Il convient de protéger les droits et libertés que le législateur pourrait lui-même menacer et à partir de ce moment, on va considérer que la solution, toujours au XVIIIe est la séparation des pouvoirs. Elle apparaît comme une garantie supplémentaire des libertés contre les pouvoirs

une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les

Jean-Marc Nesme, Mme Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme

la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision

interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est appelée la Constitution Grévy. On passe d’un régime dualiste tel qu’il est prévu par le texte à un régime moniste tel qu’il a été trafiqué à partir de la Constitution Grévy. L’autre conséquence et que le droit de dissolution tombe en désuétude. Il ne sera plus utilisé pendant 80 ans, il sera considéré comme anti-démocratique avec la crise de 1877. III – Les déformations du régime Le Parlement fixe librement son règlement et son ordre du jour. En son

dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique -------------------------------------------------

 notion  qui  fut  longtemps  réservée  aux  seuls  états  vu  la  prépondérance  des  réalistes.  A   l’intérieur   des   frontières   un   pays   est   souverain,   il   a   le   droit   coercitif,   celui   de   battre   monnaie,   celui   d’instaurer   son   propre   système.   Ils   sont   donc   libres.   Mais   dans   les   faits   ils   sont   dans   un  

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................