Mémoire Réinsertion Détenus

Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10 : G. GLENARD, « Les critères d'identification d'une liberté fondamentale

conflit avec la loi en Côte d’Ivoire, notamment ceux du Centre d’Observation des Mineurs d’Abidjan. Mais surtout la curiosité de savoir ce qui se passe en ce lieu censé être un cadre idéal pour les mineurs délinquants pour leur rééducation et réinsertion sociale. C’est dans ce cadre que le travail dont le sujet d’étude est « La récidive chez des mineurs délinquants pensionnaires du Centre d’Observation des Mineurs d’Abidjan (C.O.M)», s’intéressera à l’analyse de la prise en charge des mineurs

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

DIFFERENTES UN TOIT COMMUN : LA PRISON LIEU DE PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE ET DE REMISE EN LIEN AUTOUR DE L’ADOLESCENT Année universitaire 2006-2007 Directeur du D. U. et Président du jury : Professeur Philippe JEAMMET PREAMBULE Ce « mémoire » du diplôme universitaire « adolescents difficiles, approche éducative et psychopathologique », s’inscrit dans une continuité professionnelle, et une démarche personnelle qui me paraissent inéluctables. Au cours de ma formation d’éducatrice spécialisée

peines dans un but de réhabilitation à un durcissement du système pénal. Il y a deux siècles, on voulait changer l'homme coupable pour le réintégrer dans la société. De nos jours, le discours est devenu plus brutal et n'aborde plus le terme de réinsertion. C’est alors que commence l’ascension d’une société de sécurité qui doit répondre à la mutation de la délinquance et à la défaillance de l'État. Aujourd'hui, cette volonté d’une société de sécurité atteint son point culminant face à la nouvelle

Primo, le devoir de restitution impute à l’Etat le devoir de restituer ou de faire restituer à la victime d’une violation de droits de l’homme ses biens, ses droits, ses titres, etc. L’Etat a aussi le devoir de restituer à la personne injustement détenue sa liberté. Voici quelques exemples pratiques du principe de restitution : Exemple en rapport avec le droit à une nationalité : Un Etat peut à une époque donnée méconnaitre le droit à la nationalité à une personne ou à une communauté de gens

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR R ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par :

(78). Le CSAPA / SMPR de la Maison d’Arrêt accueille des patients ayant une problématique d’addiction avec une comorbidité psychiatrique et qui sont incarcérés (prévenus ou condamnés à moins de deux ans). La Maison d'Arrêt compte environ 940 détenus pour 550 places, une surpopulation qui se ressent tant au niveau de la pénitentiaire que du CSAPA. En effet, en deux ans, le nombre de prise en charge médicale et socio-éducative à considérablement augmenté alors que le service fonctionne sur la libre

en ce moment, ca ne sert a rien…A quoi ca sert la justice si on libère les gens…on dit que la gacaca va résoudre les problèmes mais on les a libérés avant que la gacaca ne commence….On avait oublié ce qui s’était passé mais quand on les voit [les détenus libérés], le traumatisme remonte encore4 ». « Les victimes de violence sexuelles subies pendant et depuis le génocide qui ont été interrogées par Human Rights Watch estimaient que les mécanismes de recours juridique – enquêtes, poursuites, sanctions