Mémoire Réinsertion Détenus

Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Année universitaire 2004/2005 L’ INSE RTION ET LE MAIN TIEN DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION

et calculé selon un mécanisme de conversion explicité par le nouvel article 41bis du Code pénal. Si le condamné est déjà détenu pour avoir été placé sous mandat d'arrêt pour les faits qui ont donné lieu à la condamnation et avoir été maintenu en détention jusqu'au jugement définitif, l'exécution de la peine privative de liberté s'opère dans la continuité; s'il était déjà détenu pour d'autres faits ou condamnations, la nouvelle condamnation s'exécutera à l'issue des précédentes, sans discontinuité

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISECOMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : Directeur : de recherche Suffragants: M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI

médecin ; c'est un républicain engagé qui aura une grande influence sur Georges, le second de ses six enfants. Il a participé aux Trois Glorieuses de 1830 et, lors de la Révolution de 1848, il a créé, une « Commission démocratique nantaise » [3]. Détenu une brève période à Nantes au lendemain du coup d'État du 2 décembre 1851[3], il est arrêté après l'attentat d'Orsini de 1858 et soumis, sans procès, à la transportation vers l'Algérie en vertu de la loi de sûreté générale [3]. Il est toutefois libéré

concurrence. La loi du 9 août 2004 transforme EDF EPIC, en EDF Société anonyme. A la suite de cela, l'entreprise introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 et figure dans le CAC 40 depuis le 19 décembre 2005. Son capital est détenu à 87,3 % par l'État, à 10,8 % par le public (institutionnels et particuliers) et à 1,9 % par ses salariés. L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence le 1er juillet 2007, telle que les différentes directives européennes l’ont organisée

activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Art. 131-36-3 Les mesures d'assistance auxquelles est soumise la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire ont pour objet de seconder ses efforts en vue de sa réinsertion sociale. Art. 131-36-4 Sauf décision contraire de la juridiction, la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire est soumise à une injonction de soins dans les conditions prévues aux articles L. 3711-1 et suivants du Code de la santé publique

joyau français dans le monde, ce ciment de paix civile ? Affaiblie par l'encouragement aux revendications identitaires, communautaires et religieuses. Ce n'est pas un hasard si Stéphane Hessel a lancé ce cri : « Indignez-vous ! », rappelant à la mémoire des jeunes et des moins jeunes les idées et les réformes qui avaient inspiré le programme du Conseil national de la Résistance. Jamais celles-ci n'avaient été bafouées comme elles le furent au cours du quinquennat qui s'achève. Des discours de haine

UNIVERSITE RENE DESCARTES (PARIS V) FACULTE DE DROIT DESS "BANQUES & FINANCES" Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LA PRIVATISATION EN RUSSIE par Mademoiselle Sandra SIANI Mémoire soutenu en vue de l'obtention Directeur de Mémoire : du DESS "Banques & Finances" Monsieur Georges BENSAID Maïtre de conférence Université Paris I-Panthéon Sorbonne Année Universitaire :

l'accusé est en liberté sous cautionnement, mais soumis à des restrictions, l'atteinte à sa liberté est réduite au minimum.  Pour ce qui est de l'intérêt collectif, quand l'accusé est détenu en attendant son procès, la société profite de la célérité avec laquelle la cause arrive à son terme soit par la réinsertion de l'accusé dans la société, s'il est reconnu innocent, soit par l'application des sanctions prévues par la loi, s'il est reconnu coupable.  Si l'accusé est en liberté sous cautionnement

qui est le prix à payer à la société pour le trouble causé. Une fonction désuasive: elle doit intimider c’est à dire empêcher de passer à l’acte ou de récidiver pour ceux qui sont déjà passé à l’acte. Une fonction resocialisante: qui permet la réinsertion. A l’époque, la sanction n’est pas du tout resocialisente, elle se veut déssuasive mais elle est essentiellement restrictive car elle est conçue comme un prix à payer.  Il y a deux sortes de sanctions: privée et publique. Paragraphe 1 : Les