Mémoire Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

s'agit donc à la fois d’un instrument d’action et d’un instrument de soumission de l’administration. Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par :

Droit administratif Le droit administratif (DA) est le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable au particulier (droit civil). C’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est aussi un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, la loi et les règlements. Mais c’est surtout dans la jurisprudence que le DA tire ses principales sources. C’est donc un droit jurisprudentiel dont

Biya, Pour le libéralisme communautaire, Paris, Pierre Marcel Fabre, 1987 Kontchou Komeny Augustin, Le système diplomatique africain, Paris, Pédone, 1977 Lekene Domphack Ethienne Charles, Le processus de décision dans la diplomatie camerounaise, mémoire de DESS en science politique, Clermont-ferrand, 1994 Ndam Njoya, le Cameroun dans les relations internationales, Paris, LDGJ, 1976 Oyono Dieudonné, Avec ou sans la France : la Politique africaine du Cameroun , Paris, l’harmattan, 1990 PLAN

éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer

il faut travailler, travailler et encore travailler pour prouver que les jurys ont eu raison de nous accorder leur confiance. Puis rapidement viennent les doutes, la peur de ne pas trouver un stage, la peur de ne pas trouver une problématique au mémoire qui doit être rédigé et soutenu en fin de formation. C’est ici que les remerciements prennent tout leurs sens. Pour me remettre sur les « bons rails » et me redonner confiance, j’ai bénéficié de la complicité d’hommes et de femmes de l’ombre. Aujourd’hui

direction du Budget en 1992, il est, en 1993, nommé Directeur adjoint, puis Directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. En 1995, il est nommé Directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique puis, en 1996, Directeur de cabinet du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur. En 1997, il devient Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’Économie et des Finances

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Eco-quartier, concept et réalisation Mémoire soutenu par : M. Primaël NOUAILLES Le 04 juillet 2008 Membres du jury : Présidente : Mme Béatrice ARIAUX Maître de stage : M. Sébastien LEPAPE Professeur référent : M. Alain FERRAND

système représentatif d’une participation « à chaud » des électeurs. Thierry Vedel insiste sur la complexité des relations entre la citoyenneté et l’information – la surabondance de celle-ci n’est pas le gage d’un plus grand intérêt pour la chose publique –, et il s’interroge sur les risques d’une consumérisation du politique. Si les promesses de l’internet paraissent à divers égards fondées, il est illusoire d’attendre d’un changement technique une transformation automatique de l’exercice de la citoyenneté

SOMMAIRE Présentation générale - Enjeux et propositions relatifs à la rénovation des services publics culturels locaux I - La constitution progressive d'un service public culturel 1.1 - L'émergence de ses trois grandes fonctions 1.2 - L'accroissement de la dépense publique 1.3 - La structuration des métiers et des corps professionnels de la culture 1.4 - L'intervention du législateur p 8 p 16 II - Les services publics locaux de la culture : un paysage profondément hétérogène 2.1 - Une mosaïque