Mémoire Ressources Humaines Fonction Publique Territoriale

..................34 Création des consultations mémoire dans les zones non pourvues .......................36 Création de « centres mémoire de ressources et de recherche » dans les zones non pourvues...............................................................................................37 2 mesure n° 13 mesure n° 14 mesure n° 15 Objectif n° 5 mesure n° 16 mesure n° 17 mesure n° 18 mesure n° 19 Renforcement des consultations mémoire à forte activité...............................

Sujet 1, composition Polynésie, septembre 2013, séries ES et L En fonction de l’étude menée en classe, vous traiterez la lecture historique : – des mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France ; – des mémoires de la guerre d’Algérie. Nous choisirons de traiter ici de la lecture historique des mémoires de la Seconde Guerre mondiale. „Comprendre la question Ce sujet ne pose pas de problème particulier, à condition de bien se référer à la partie du programme à laquelle il renvoie. Il faut donc

portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 1708. TITRE PREMIER Chapitre unique Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune rurale est

majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux

majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux

7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 27 DÉFI 7 Santé et développement durable 31 DÉFI 8 La responsabilité sociale du sport 35 DÉFI 9 Défis internationaux en matière de développement durable 40 Note méthodologique sur l’élaboration de la Stratégie

transfuges réceptionnées par le juge administratif ou le juge constitutionnel. Des institutions classiques, telles que l'intangibilité de l'ouvrage public (3) , l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires (4) , l'imprescriptibilité des archives publiques (5) ou les commémorations nationales (6) sont, entre autres, autant d'indices de la difficile acclimatation de l'oubli à l'environnement du droit public. Il est également des raisons pour douter de la pertinence de parler de droit à l'oubli en

9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8. LE PARLEMENT : 10 VI - ORGANISATION FONCTIONNELLE 11 VII - ORGANISATION TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION 14 I - LES MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1.

Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division de la Planification générale/ DPN. C Mémoire présenté par Cheikh Sidy Y. DIOP, Etudiant au département PEGO/ ESEA (38ème promotion). Octobre 2012 Analyse des risques liés à la définition et à

les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de la constitution, elle doit être adoptée avant le début de l'année suivante. - Elle prévoit et autorise pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat (Article 1 et 34 de la LOLF) - C'est dans cette loi de finance que l'on trouve