Mémoire L Arbitrage

pas d'obligation de soumettre leur arbitrage au règlement d'une institution arbitrale, elles peuvent convenir de leurs propres règles de procédure. En d’autres termes, l’arbitrage ad hoc est un arbitrage fait par soi-même Le lieu de l’arbitrage ad hoc a une grande importance, parce que la plupart des difficultés concernant l’arbitrage sont résolues conformément aux lois nationales du lieu de l’arbitrage. En supposant que les parties aient convenu d’un arbitrage ad hoc avec un ou trois arbitres

conventionnel a caractere universel accordant a la Cour le role central et final en matiere de reglement des differends, illustre avec le plus grand s6rieux par l'U.R.S.S. en 1989,7 fait a peine sourire aujourd'hui les rares observateurs qui en ont garde la memoire. II est vrai cependant qu'il faut egalement prendre en compte dans ce contexte le retrait de plusieurs reserves qui avaient ete formulees lors de la ratification de traites multilateraux contenant des clauses attributives de competence a la Cour:

réalisation du carré magique. Aujourd’hui, la politique monétaire est recentrée : on considère maintenant que sa seule finalité est la stabilité monétaire : réduction, voire disparition de l’inflation, préservation du pouvoir d’achat de la monnaie ; les arbitrages entre croissance et inflation ne sont pas de son ressort (3). Cet objectif recentré se traduit, selon les termes mêmes des autorités, par plusieurs impératifs : en plus de l’indépendance opérationnelle de l’institut d’émission, cette approche impose

à Moscou (contre 40 % au début des années 1980). Mais à Saint-Pétersbourg, en 2005, 70 % des appartements du centre-ville sont communautaires et abritent 536 000 personnes (11 % de la population). (6) Ce problème est encore très présent dans la mémoire collective, et souvent dans la vie quotidienne des habitants des grandes villes. (1) Témoignage collecté par Paola Messana, Kommunalka, Une histoire de l’Union soviétique à travers les appartements communautaires, J.-C. Lattès, 1995, p. 14. (2)

faire l’inventaire des opérations effectuées par entreprises et celles qui sont susceptible d’être effectuées. Ensuite, elle doit étudier l’impact du nouveau référentiel sur les manuels comptables et l’organisation existante. Enfin, elle fixera les arbitrages nécessaires en collaboration avec l’équipe projet (sélection des règles de comptabilisation, détermination du seuil de significativité, assainissement des comptes et définition des taches de chaque partie constituant le système d’information de

BAUDSON Christelle Juin 2007 Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social L’accueil familial des personnes âgées : La réalité au quotidien D.C.2 Expertise sociale I.R.T.S de Lorraine - Site de NANCY- 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..............................................................................................................................3 DEMARCHE METHODOLOGIQUE : ..............................................................

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES Thème: LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE Présenté par : M. BERRA Fouad 5ème promotion Promoteur : M. BOULOUADNINE A. Encadreur : M. ADOUR F. Octobre 2003 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à : M. ADOUR et M. BOULOUADNINE qui m’ont soutenu tout au long du travail. Leurs nombreux commentaires, leurs judicieux

de la prévoyance sociale au Cameroun », Jur. Per. n° 23, 1995, pp 67 ss, et même titre (suite et fin), Jur. Per. n° 24, 1995, pp 95 ss. 39 DJEDJE TIOKO (L.A.), "Justice privée et droit du travail ivoirien", M émoire de M aster en contentieux et arbitrage des affaires, Université Catholique d’Afrique Centrale, 2008. 40 JAROSSON (Ch.), « Les modes alternatifs de règlement des conflits: présentation générale », R.I.D.C., n°2, 1997, p. 327. 41 « L’ouvrier est libre de porter son industrie où il espère

. voir Le dopage dans la société). Cela dit il n'est pas légitime de banaliser et donc de justifier le dopage sportif en prétextant que le dopage est une pratique courante dans la société. Le sport repose sur l'existence de règles soumises à un arbitrage incontestable, et consommer des substances dopantes est un exemple flagrant de violations des règles. Mais le monde sportif se comporte en fait à l’image de notre société qui veut toujours être plus performante. 3. Le dopage, un réel danger

des solutions afin de favoriser le règlement amiable du conflit. Cependant ce n’est pas la même chose qu’un arbitrage, le rôle du médiateur est de faire comprendre aux parties que leurs intérêts sont communs, en les laissant garder le contrôle de la prise de décision. On recourt à cette méthode quand la négociation a échoué, mais que les parties ne veulent pas non plus ni d’un arbitrage formel, ni que le conflit s’aggrave. 3.1.4 L’arbitrage L’arbitrage se réalise quand les parties soumettent