Mémoire L Arbitrage

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DE GENIE ELECTRIQUE ET D’INFORMATIQUE DEPARTEMENT D’ELECTRONIQUE MEMOIRE DE MAGISTER Spécialité : Electronique Option : Micro-électronique Présenté par : Mr. NACHEF Toufik Thème : « Implémentation d’une instrumentation sur un FPGA ». Devant le jury d’examen : Professeur, Maître de Conférences, Professeur, Maître de Conférences A Maître de Conférences B UMMTO UMMTO UMMTO

Mémoire de fin d’études Politique de dividendes :impact boursier UNIVERSITE 7 NOVEMBRE- CARTHAGE Institut des Hautes Etudes Commerciales I.H.E.C Elaboré par : HAFEDH BEN AFIA ABBES Lamia Encadré par : Mme BEN OUDA Olfa Année Universitaire

contrat. Il remarque que vos partenaires chinois, qui ont rédigé l’ébauche du contrat, n’ont pas inséré de clause de règlement de litiges et cela lui semble préjudiciable. Il vous propose alors d’introduire "une clause compromissoire prévoyant un arbitrage à Singapour, suivant le règlement de la CCI". Mais, comme il n’est pas sûr que vos partenaires chinois l’acceptent, il vous donne, comme deuxième solution, une clause de « type CIETAC ». Malgré ses explications, vous n’y comprenez pas grand chose

de 1907 sur le règlement des différends entre Etats parle de “décisions” rendues “par des juges de leur choix”. 5 Le choix des arbitres, Revue de l’arbitrage 1990, pp. 315, 316. 3 4 On mentionnera seulement pour mémoire, quant à la liberté de choix, le cas spécial des arbitrages organisés par des associations professionnelles, dont le système particulier, imposant la désignation d’arbitres figurant sur leurs listes, a parfois donné lieu aux interventions correctrices de la jurisprudence aux fins

présentera à l’autre deux copies imprimées d’un mémoire donnant l’exposé de ses allégations et les documents invoqués à l’appui. Il suffira que lesdites copies soient remises par le gouvernement des Etats-Unis à la légation des Pays-Bas à Washington et par le Gouvernement des Pays-Bas à la légation des Etats-Unis à La Haye, pour transmission. Aussitôt que possible et dans les trente jours, chaque partie transmettra deux copies imprimées de son mémoire au Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage

élus par chacun des pays, cette CCI essaye d’élaborer à des règles de droit du commerce international. Très grand nombre de pays, plus que l’OMC. Apports notables : - Cour d’arbitrage : la CCI ne rend pas des arbitrages mais des personnes physiques rendent des arbitrages sous son égide, elle est très connue pour cette qualité dans le monde entier. - La CCI a procédé par voie de codification privée : INCOTERMS, lexique des termes de la vente internationale, si on s’y réfère on se

FACTEURS-CLES DE VALORISATION D'UN MEMOIRE Toute connaissance est une réponse à une question (Gaston Bachelard) Extrait de l’ouvrage : Guy Frécon, Formuler une problématique, Dunod 2006, en cours de réédition Le mémoire consiste à rendre compte d’une mission en entreprise, en termes de problématique, en mobilisant les connaissances académiques (consultez les documents : typologie et caractéristiques des mémoires). La démarche de production d’un mémoire s’apparente parfois à un véritable

et dans le sang. C’est pourquoi les institutions démocratiques doivent compenser par elles-mêmes notre perpétuelle effervescence politique : que les pouvoirs publics, législatif, exécutif, judiciaire soient séparés. qu’au dessus soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. § 11 à 14 Ainsi il faut : 1. Une chambre des députés, assemblée élue au suffrage universel élue au suffrage universel direct, émanation des grands courants de politique générale

célibataire, marié, divorcé ou veuf : le(s) nom(s) du ou des conjoints sont souvent indiqués mais pas toujours Les parents • Nom et prénom(s) : pas toujours indiqués ou des erreurs surtout pour des personnes très âgées : tout dépend de la mémoire du déclarant... • Mention : vivant ou décédé Déclarant et témoin(s) • Nom et prénom(s) • Âge, profession et domicile Mention possible • Mort pour la France, les décorations du défunt... ( L’ACTE DE DECES EST COMMUNICABLE

:بيع Preuve évidente :بينة Commercer :تاجر Discipline :تأديب Disciplinaire :تأديبي Assurance :تأ.ين Notification :تبليغ Commerce :تجارة Commercial :تجاري Naturalisation :تجنس Provocation :تحرش Incitation :تحريض Investigation :تحقيق Arbitrage :تحكي. Allégement :تخفيف Autorisation :ترخيص Candidature :ترشيح Prologue :ديباجة Faute :ذنب Probable :راجح Répressif :رادع Présidence :رئاسة Présidentiel :رئاسي Capital :رأس.ال Capitaliste :رأس.الي Capitalisme :رأس.الية Principal :رئيسي