Mémoire L Arbitrage International

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

s’écoute et se respecte. »  Le Conseil Constitutionnel LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL a. La constitution Art 54 : Pst peut saisir conseil constitutionnel pour lui demander de vérifier conformité d’un traité international avec la constitution, compétence discrétionnaire art 19. Art 56 : permet au pst de nommer trois des membres du conseil constitutionnel et peut en particulier nommer le pst du conseil constitutionnel. 2008 intervient et choisie de soumettre à

d’accueil. Mr FILALI M. Amine pour ces précieux conseils sur l’organisation et l’orientation du mémoire. Mr SALEHDDINE A. pour son suivi ligne par ligne lors de la rédaction du travail. Les membres de notre FAMILLE qui nous ont offert soutien moral et financier. A TOUS ceux qui nous ont guidés avec gentillesse et efficacité, MERCI.         L’objectif de ce mémoire est de présenter, d’aider à la compréhension et d’introduire les notions de gestion des dérivés

[pic] [pic] Université de Nice Sophia Antipolis Institut Supérieur d’Economie et de Management Master 1 en Macroéconomie et Economie Internationale Année universitaire : 2010/2011 Crises et régulation financière : cas du risque systémique Membres du jury : Pr. Sandye Gloria-Palermo (Directeur) Pr. … (Rapporteur) Réalisé par : Touria ZITOUNE Résumé : Bien que les différentes crises financières puissent trouver des explications microéconomiques, l’ampleur

protection diplomatique et commentaires y relatifs 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article 18 Protection des équipages des

siècle et celle * Nous tenons à remercier Patrick Fridenson et Matthew Hilton pour nous avoir aidés à réunir la documentation ici présentée et pour avoir relu une version précédente de ce texte, ainsi qu'Armand-Denis Schor et le CIREID (Centre International de Recherche, d'Échange et d'Information sur la Distribution, Lille-Métropole) qui sont à l'origine de cet article. 1. N. McKendrick, J. Brewer, J. Plumb (éd.), The Birth of a Consumer Society. The Commercialization of Eighteenth-Century England

des solutions afin de favoriser le règlement amiable du conflit. Cependant ce n’est pas la même chose qu’un arbitrage, le rôle du médiateur est de faire comprendre aux parties que leurs intérêts sont communs, en les laissant garder le contrôle de la prise de décision. On recourt à cette méthode quand la négociation a échoué, mais que les parties ne veulent pas non plus ni d’un arbitrage formel, ni que le conflit s’aggrave. 3.1.4 L’arbitrage L’arbitrage se réalise quand les parties soumettent

déjà engagé depuis longtemps une politique d’externalisation et d’approvisionnement à l’étranger, les politiques européennes, plus protectionnistes en termes d’emploi, ont freiné ce départ pourtant inexorable du géant européen, vers des sources internationales. Toutefois, il s’agit pour EADS, de ne pas répéter les erreurs de son concurrent américain, et de veiller à son organisation logistique. a. Le sourcing / outsourcing / l’approvisionnement à l’international. offshoring, ou Lorsque l’on

montant total du compte 26, qui regroupe l’ensemble des participations financières de l’Etat. Les écarts entre valeurs comptables et valeurs de marché sont inévitables, y compris lorsque les comptes sont tenus selon les normes comptables internationales IAS/IFRS, qui font une large place à la comptabilisation en valeur de marché. Pour l’Etat, plus encore que pour un actionnaire privé, la plus-value latente que laissent supposer ces écarts doit être considérée avec prudence : certaines participations

2010 Membre nommé de la 5e section du Conseil National des Universités (CNU), collège A 2007 Expert pour la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (MSTP), DSPT 7, Département des Sciences de la Société, Economie • Au niveau international 2010 - Expert régulier pour l’European Science Foundation (ESF) 2009 - 2010 Membre du jury décernant le prix EPAINOS ¦ Prix jeune chercheur décerné chaque année par l’European Regional Science Association (ERSA) 2009 Evaluation