Mémoire L Arbitrage International

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

en demande ou de conclusions en défense, dans lesquelles l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre. Tout renvoi dans un contrat écrit aux dispositions d'un contrat-type, d'une convention internationale ou à tout autre document contenant une clause d'arbitrage est réputé être une convention d'arbitrage établie par écrit, lorsque le renvoi stipule clairement que ladite clause fait partie intégrante du contrat. Article 314. - Le compromis d'arbitrage

L’articulation entre la protection diplomatique des sociétés et celle des actionnaires dans les sociétés de capitaux Mémoire présenté et soutenu sous la direction de Monsieur le Professeur Louis d’Avout Aurélie Kahn Mai 2009 L’Université Panthéon-Assas Paris II - Droit, Economie, Sciences Sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. La Protection Diplomatique des sociétés Sommaire

a) Définition Un swap est un échange, entre deux banques, de deux trésoreries (somme de devises disponibles telle que emprunts, dépôt...) libellés dans deux monnaies différentes sur une période donnée. (Tahar Marzouka « Monnaie et finance internationales » Les swaps se font à très court terme, au jour le jour, sur les échéances à court terme des Euro marché et des marchés monétaires. Les swaps se font aussi à plus terme1, 2, 3, 6, 9, 12 et à trois ans au plus. En général, les grandes monnaies

Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche

formation des éléments susceptibles de représenter dignement l'établissement à l'échelon local, régional et national. -Dégager les élites représentatives du sport scolaire national en vue de la participation aux différentes rencontres à l'échelon international. l’ASS est programmé, chaque après midi, le Mercredi (sport de masse) et le Vendredi. Cependant, cette programmation dépend de chaque établissement et les conditions matérielles dont il dispose. On peut considérer globalement que plus de

ISCAE Mémoire de fin d’études Crédit management 1 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études R E M E R C I E M E N T S Tout d’abord nous tenons à remercier Monsieur le Professeur Abdelghni BENDRIOUCH qui a eu la gentillesse d’accepter de nous encadrer tout au long de ce mémoire. Nous tenons aussi à remercier, toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent mémoire de loin ou de près. A nos Parents… PLAN DU MEMOIRE Crédit management 2 Juin 2004 ISCAE

21 CHAPITRE PR E MIER : LES RELATIO N S THEORIQUES ENTRE CREATION DE VALEUR & FUSIONS – ACQUISITIONS, ET LE PROBL EME DE LEUR MESURE © Cécile QUENTIN Fusions-Acquisitions et Création de valeur ,mémoire DESS Finance d’Entreprise, CEREFIA,Rennes, octobre 2001 22 I. LE CONCEPT DE CREATION DE VALEUR Les économistes sont les premiers à avoir étudié le concept de valeur via les taux d'intérêt et les flux de trésorerie. Les travaux les plus connus sont ceux de Fisher (1907, 1930) bien que

douze ans d’immunité pénale à l’Elysée suivis de plusieurs années d’instruction du dossier, le procès s’est tenu du 5 au 23 septembre. L’ancien président avait été autorisé à ne pas se présenter à son procès en raison de « troubles sévères de la mémoire » et « d’importantes erreurs de jugement et de raisonnement » établis par un certificat médical. A l’occasion de cette affaire, la question du statut pénal du chef de l’Etat a été une nouvelle fois posée. De manière plus générale, c’est la question

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé