Mécanismes Démocratie Semi Représentative

le phénomène juridique. Qu'il est un phénomène naturel lié à l'instinct des hommes à se rassembler ou à se battre. On peut grouper les analyses autour de deux catégories: soit que la naissance de l'État est un fait naturel soit qu'il est dû à un mécanisme artificiel (volonté de construire un État ex nihilo). Soit la société existe naturellement, soit ce sont les hommes qui ont créé cet État (structure collective de décision). 1)l'État comme réalisation naturelle. Dans cette perspective,

ordre juridique. Paragraphe 1. L’Etat nation et son ordre juridique Cette unité juridique prend son point de départ dans une constitution unique. Le gouvernement est obligé de respecter l’ordre juridique : c’est l’Etat de droit. Il y a des mécanismes de contrôle de respect de rôle juridique. A. L’Etat et la constitution 1. Les fonctions de la constitution C’est l’acte de naissance de l’Etat, c’est son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance

résidents 18 3.12 Accompagner les résidents dans la compréhension de la démarche de participation représentative 18 3.13 Accompagner les résidents dans le processus de représentation 19 3.14 Garantir les conditions du fonctionnement démocratique du CVS 19 3.15 Accompagner et former si nécessaire les représentants des usagers à la fonction représentative 20 3.16 Faciliter les modalités concrètes de fonctionnement du CVS 20 3.17 Ouvrir le CVS sur

et le comment de notre constit et nos institution politique actuelles . I/ La théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le droit constit est étroitement liée a deux notions fondamentales ;celles de pouvoir et de démocratie . Parce qu'il est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique

Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré. * Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel :

son étude intitulée «Les femmes dans les parlements: 1945-1995», a constaté que les femmes représentent en moyenne 11% des députés dans les démocraties établies qui utilisent le SMU, mais que cette proportion passe à 20% dans les pays qui utilisent un des systèmes de représentation proportionnelle. Cette tendance se manifeste dans les nouvelles démocraties, tout particulièrement en Afrique (voir les paragraphes 98 et 99). d. Il favorise la création de partis fondés sur un clan, une ethnie ou

prétend titulaire de tout le pouvoir politique même s’il peut exercer lui-même en politique. Cette théorie a survécu à la monarchie. Le pouvoir souverain n’appartient plus au roi mais à la nation. Les états sont considérés comme souverains. Dans les démocraties, la souveraineté s’exprime par le suffrage populaire soit par referundum. Le plus souvent, les citoyens expriment leur souveraineté en déléguant à des représentants. C’est la constitution qui exprime la manière dont cette souveraineté est déléguée

la gestion des affaires locales, dans le respect des compétences qui leur ont été respectivement transférées. Elles tirent leur légitimité de l’élection par les citoyens : c'est pourquoi la décentralisation contribue à l'approfondissement de la démocratie. L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énérgitiques

seule ordre juridique. Paragraphe 1. L’Etat nation et son ordre juridique Cette unité juridique prend son point de départ dans une constitution unique. Le gouvernement est obligé de respecter l’ordre juridique : c’est l’Etat de droit. Il y a des mécanismes de contrôle de respect de rôle juridique. A. L’Etat et la constitution 1. Les fonctions de la constitution C’est l’acte de naissance de l’Etat, c’est son statut, et instrument de la liberté. a. La Constitution : acte de naissance de l’Etat.

parlementaire Exemple : Constitution 4 oct. 1958 (Vème République) élaborée par le chef de l’Etat (De Gaulle) assisté de Michel Debré et d’un comité d’expert. Dans ce genre d’hypothèse, l’Assemblée est court-circuitée mais cela ne signifie pas que la démocratie l’est aussi. Conclusion I : Il existe différents procédés d’élaboration de la Constitution qui seront choisis, adoptées en fonction du contexte publique. C’est une procédure lourde qui appelle le texte a duré. Mais le contexte du pays est appelé