Mécanismes Démocratie Semi Représentative

Constitution). Il faut qu’il n’y ait aucune pression politique et qu’on soit sur l’affirmation indéfectible de la Constitution, toujours dans le même but : respecter et protéger l’Etat de Droit défini par la Constitution. On va créer des organismes, des mécanismes : Conseil constitutionnel (organe indépendant) : 9 juges vérifient la conformité d’une loi avec la Constitution (3 nommés par le président de l’AN, 3 par le président du Sénat, 3 par le Président de la République). Nommés pour 6 ans et le tiers

prépondérante ne permet plus au gouvernement de mener sa politique a bien car elle est toujours renverser, on parlait parfois d’ultra-parlementarisme. Evolution du régime parlementaire en faveur de l’assemblée (cas 2). B. Le régime présidentiel, semi-présidentiel On est face à une évolution du régime parlementaire non plus en faveur de l’assemblée mais favorable à l’exécutif et surtout au chef de l’Etat. On appelle un régime présidentialiste un régime dans lequel le régime parlementaire est

être respectée. → La validité selon elle même d'après Keslem (Autrichien). Le Droit constitutionnel est l'étude de la norme juridique suprême (compréhension par les différentes institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy.

y a de grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ;

constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir reste

s'imposent aux autres juridictions et est également juge électoral pour l'élection du président de la République ainsi que pour les élections parlementaires. 3. Le droit constitutionnel comme base du droit public Le droit des démocraties occidentales → dans ces démocraties, le principe est normalement que les gouvernants doivent en principe respecter la volonté des gouvernés et ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d'encadrer par des règles de droit la façon dont s'exprime

prises au niveau central. Mais dans ce sens là, on va avoir des agents de l’Etat au niveau local. Ce mécanisme de mise en œuvre d’exécution de politique centrale au niveau local a été qualifié de mécanisme de déconcentration. (La concentration de l’Etat = Etat au niveau local). On peut donner comme exemple au niveau national les préfets ou les recteurs, qui se voient donner un rôle par l’Etat. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon imagée par Odilon Barrot au 19ème siècle : « c’est toujours

y a de grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ;

constitution rigide, révision constitutionnelle, assemblée constituante, abrogation- exposé : le processus de révision constitutionnelle en cours au Chili- débat : peut-on limiter le pouvoir de révision ?- initiation à la dissertation : les mécanismes de démocratie semi-directe dans l’exercice du pouvoir constituant en FranceDocument 1.Les procédures de révision des constitutions françaisesOn s’attachera en particulier à relever les points suivants :- La constitution justifie-t-elle, et si oui, comment 

politique de la décentralisation. On établit de manière trad un lien entre démocratie et décentralisation, elle est présentée comme un moyen de concrétiser la démocratie, elle permet d’etre au plus près des citoyens et notamment elle permet de conserver les originalités des pop sur les territoires. C’est un moyen enfin pour les individus de prendre en main leurs affaires, de participer à la démocratie locale (démocratie de participation) et cela peut être un moyen de dév des contre pvrs a l’etat