Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

analyser le comportement humain déterminé Le droit : principal vecteur de la domination étatique Rassembler les règles que l'État s'impose et impose aux citoyens que ce soit dans leur intérêt ou non Droit moderne ne procède pas par des ordres directs -> citoyens sont incités à suivre un comportement, des règles pour ne pas être sanctionné La violation répétée ou grave des normes de l'Homme est passible de peine économique ou de châtiment physique Définition État : plan social comme réunion d'un

gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou de la collectivité, caractérisée par la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir= conséquence : soumission de l’individu

les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe). À ce propos, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."[1]

: la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente

très loin dans le processus de décentralisation en confiant à des régions une large autonomie et un pouvoir législatif. Or, dans un Etat unitaire, les collectivités territoriales ne disposent pas d’un pouvoir législatif. Ces Etats comprennent des mécanismes juridiques qui relèvent de la logique fédérale mais aussi des modalités d’organisation de l’Etat unitaire. Par exemple, comme dans un Etat fédéral, les régions partagent le pouvoir législatif avec l’Etat central en fonction de la répartition des

1848) disait : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». A son époque on adopte une constitution très proche du modèle américain. Penser à Tocqueville. La première élection du président de la république au suffrage universel direct en France, est en 1848, celle de Louis Napoléon Bonaparte. V.H. Disait « Napoléon le petit ». Napoléon III est élu président de la république, la constitution prévoit à l'époque un président élu pour quatre ans mais non-rééligible. Napoléon trouve

public. Droit constitutionnel et science politique. 1 seul objet d'étude: institutions. Pas les mêmes façons de l'étudier: science politique: interview, sondages – comportements politiques. Droit constitutionnel: application directe des lois – impact de la règle juridique sur la science politique et son influence. Définition Le droit constitutionnel: ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant

 Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe   B-­

La disparition des démocraties populaires. « La dictature du prolétariat est un élargissement considérable de la démocratie, devenue pour la première fois démocratie pour les pauvres, démocratie pour le peuple et non pour les riches. » estimait Lénine dans l’Etat  et  la  révolution, paru en 1917.  Il  soulignait  par  là  qu’il  existait  une  différence  fondamentale  entre  les   démocraties   libérales   occidentales,   qui   n’étaient   que   des   démocraties   de   façade,   et   le  

Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est une contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ainsi l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée Nationale : c’est un mécanisme qui règle le conflit éternel entre l’exécutif et le législatif. Ce mécanisme est devenu une arme tactique donnée au chef de l’État (surtout en Grande-Bretagne) pour choisir le moment le plus favorable à son parti de tenir des élections législatives, et donc une arme dans l’exercice et