Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément

ne pas être cantonner à la seule loi existante, mais d’avoir un pouvoir décisif et de création de lois en fonction du contexte social. Il est perçu comme l’élément permettant d’arbitrer les conflits. En Europe, on s’est aperçu que de nombreux problèmes pouvaient apparaître donc la plupart en Europe adoptent le régime parlementaire et non le modèle américain. B. La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Selon cette conception, le non cumul n’est pas vu de manière aussi stricte

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

consti L'ensemble des actes juridiques qui sont inférieures à la consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect. Sanctions politiques ou juridiques sanction politique: Beaucoup de consti prévoit des mécanismes destinés à empêcher un pouvoir d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon

celui-ci est le peuple souverain et donc dans ces conditions, le juge ne s’est pas reconnu compétent. Dès lors que ces principes ne peuvent pas être protégés, l’idée d’une supra constitutionnalité ne peut être admise. Le pouvoir constituant dans une démocratie est l’émanation du peuple et dans ces conditions aucun principe ne doit pouvoir s’imposer au peuple ou alors, il faudrait admettre qu’il existe une hiérarchie entre les normes constitutionnelles entre les constitutionnelles et les supra-constitutionnelle

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

......................................................................................................................................................................................... p. 11 Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection.................................................. p. 13 §1. Les sanctions politiques..................................................................................................................................................

pessimiste de l’être humain vis-à-vis du travail. Théorie Y : hypothèse optimiste de l’être humain vis-à-vis du travail. Exemple d’application : La Direction Par Objectifs (DPO) est une application de la théorie Y. Succès aux Etats-Unis et échec en Europe, elle lie la performance à la récompense de l’individu et fixe des objectifs. Elle sera adaptée en France en DPPO (négociation des objectifs) , par Octave Gélinier. E.M. HERNANDEZ proposera aussi une DPO adaptée à l’Afrique : on fixe des objectifs

principal instrument d’application des valeurs fondamentales …………………………….………….………..…..... c- Communiquer autour des valeurs pour les rendre opérantes……………………………………. d- Assurer l’intégrité dans la gestion quotidienne…………………...…………….……………….. e- Avoir des mécanismes de contrôle interne et externe pour garantir le respect des normes applicables…………………………………….……………...…………..……………………… f- Agir contre les comportements contraires à l’éthique ………………………..………….……. 2.2. Les initiatives de l’Union africaine ………………………

«Constitution» = Une Règle Fondamentale : -Fixe les Règles de la Nation, 
 -Fixe les Limites par rapport gestion des affaires publiques, 
 -Répartition des Pouvoirs entre les différents organes constitutionnels
 - La Constitution met en place le « Mécanisme Relationnel » entre les institutions politiques ____________________________________________________________ _ Sous la Monarchie , les Institutions politiques existaient mais elles ne pouvaient agir que dans un Cadre Juridique (C'est-à-dire