Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT DE SYSTÈME Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Section 1 : Les normes constitutionnelles

internationale (instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres) œuvre en faveur de la construction européenne par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. 47 États membres TUE Traité de l'Union Européenne principes et cadre général ex traité de Maastricht TFUE Traité sur le Fonctionnent de l'Union Européenne modalités pratiques de mise en œuvre du TUE ex traité de Rome

contrainte à se plier à des règles. » Pierre MANDES FRANCE. Le contrôle du pouvoir est assuré par un juge, c’est un contrôleur. Mais qui contrôlera le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier et repérer ce qui fait débat, ce qui fait appel à une discussion. Annonce d’un plan, montrer comment on va s’y prendre, comment on va agencer

politique; elle nʼétait pas autonome avant le 18e siècle dans le champ de la science, mais elle sʼest autonomisée au 19e siècle. Cette autonomisation répond à des évolutions : cʼest au 19e siècle que se développe une administration moderne ainsi que la démocratie, et que naît et se développe lʼEtat (il naît historiquement au 11e siècle en France en formant un passage entre 2 sociétés, mais ce nʼétait que les bases de lʼEtat dʼaujourdʼhui). Le fondement de lʼEtat, cʼest la défense du territoire, cʼest donc

§IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations

d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est

dans la loi qui traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont reçut le droit de participer à l'élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l'intérêt de chacun d'eux. Rousseau prône donc la mise en place d'un système de démocratie « directe »; ce qui concrétise le pouvoir politique c'est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblé générale. Les citoyens ont le droit de s'exprimer librement sans intermédiaire. Le système élaboré par rousseau conduirait normalement

différencient celui qui exerce le pouvoir de celui qui en est le détenteur originel. Le pouvoir appartient au peuple et celui qui gouverne n’en est investi que pour une période déterminée, et pour les besoins d’une cause précise. La conséquence directe et immédiate de ce processus fera la stabilité dans la succession et dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la

différencient celui qui exerce le pouvoir de celui qui en est le détenteur originel. Le pouvoir appartient au peuple et celui qui gouverne n’en est investi que pour une période déterminée, et pour les besoins d’une cause précise. La conséquence directe et immédiate de ce processus fera la stabilité dans la succession et dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la

celle-ci. La volonté générale s’exprime dans la loi. Comme tous les citoyens ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l’intérêt de chacun d’eux. Rousseau prône donc la mise en place d’un système de démocratie directe, car pour lui ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par Rousseau