Mutualité sociale agricole

PROFESSIONNEL TERTIAIRE Épreuve Économie-Droit Étude n° : 2 Période de réalisation de : Janvier A : Mars Partie du programme concerné : Le contexte économique de l’activité professionnelle  Le cadre juridique de l’organisation sociale  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesse  L’organisation des échanges  La régulation économique  Thème : Le contrat de travail Axe de réflexion : Les ressources humaines Connaissances mises en œuvre : Les différents

446+66558888 AP Ecole Santé Social du Sud Est, Antenne de Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle

mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie. Chapitre 1 : Définition de l’assurance L'assurance, c'est la mutualité. Cette formule lapidaire tend à démontrer que l'assurance c'est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d'être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s'accordent entre elles à l'avance pour venir en aide à celui ou

durée variable du travail afin de témoigner d’une désapprobation face à la direction du patronat. L’ensemble de ces moyens d’expression des actifs s’expriment dans une période sujette à de très nombreux bouleversements politiques, économiques et sociaux et à de nombreuses crises. Celle-ci voit peu à peu émerger une classe ouvrière et prolétarienne qui prend conscience d’elle-même et de son poids. Néanmoins, si les débuts de cette période sont marqués par la violence et sont surtout sujets aux insurrections

CHAPITRE II : L’HISTOIRE DE LA COMMUNICATION INTERHUMAINE Parler de la vitesse dans la vie collective , dans la communication entre les hommes, c’est nécessairement aborder la question de l’espace social, des distances et des pôles socio-économiques voire politiques. Le mot « communication » avant de s’appliquer à l’age de l’électricité, au « mouvement de l’information », avait largement été utilisé en rapport avec les routes, terrestres et maritimes, les ponts, les fleuves et les canaux [15]

d’Asgrow. À cela s'ajoute la création d'une joint venture avec Cargill puis acquisition de la division semences internationale de Cargill 2000: MONSANTO Fusionne alors avec Pharmacia & Upjohn pour devenir Pharmacia. MONSANTO devient la filiale agricole de Pharmacia avec son introduction en bourse à hauteur de 13,7 % du capital. La firme diffuse une charte : The New Monsanto Pledge. Celle-ci présente, sous cinq points, des valeurs censées représenter les engagements de l’entreprise sur la question

de la MGFA, fonde la Mutuelle Générale Française Vie : MGF Vie, prévue dans les statuts de la MGF lors de sa création mais qui, pour des raisons financières, avait été retardée. Cette nouvelle entreprise à l'ambition de "grouper les forces de la mutualité" et, dès 1925, elle se classe 4ème des sociétés Vie françaises. 1922 :
Le Groupe des Mutuelles du Mans voit le jour : toutes les sociétés signent un accord de non concurrence, d'entraide et d'organisation commune de leurs agences. 1946 : 
Les

libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) • branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole • • • • • • Autorité administrative indépendante (AAI) Liste indicative

curatelle, pour le majeur qui a seulement besoin d'être assisté et contrôlé dans les actes les plus importants de la vie civile. Mais cette réforme créee aussi la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes qui est un dispositif créé par cette réforme. Il s’agit d’une mesure d’aide à la gestion des prestations sociales (Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation Compensatrice, RMI…) et non d’une mesure d’incapacité. Elle est ordonnée par le Juge des Tutelles, pour une durée limitée (généralement 1

   C)Les assurances sociales Entre 1928 et 1930, un ensemble de lois instituent les assurances sociales pour les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite mis en place en Allemagne, par Bismark, dès 1889. L’Allemagne est le premier pays à instaurer des assurances sociales obligatoires, à l’initiative du chancelier Bismarck. Pour faire face aux syndicats et contrer la montée de l’opposition, celui-ci institutionnalise la protection sociale,provoquant ainsi la dissolution