Mutualisation Des Services Généraux

syndicales nationales : la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), la CGT (confédération générale du travail), FO (confédération générale du travail: force ouvrière). Il existe en outre un certain nombre de syndicats autonomes, c'est-à-dire non confédérés : il peut s'agir de syndicats de branche (ex. : la FSU: fédération syndicale unitaire

responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Chapitre 11 La responsabilité du fait des produits défectueux ................................................ 75 Chapitre 12 L’assurance et la mutualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Chapitre 13 La socialisation du risque ......................................................

PRESENTATION DE LA STRUCTURE 1.1 IDENTIFICATION 1.2 STATUTS 1.3 OBJECTIFS 1.4 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1.5 ORGANISATION TECHNIQUE 1.6 ACTIVITES PROPOSEES ET EFFECTIFS 2 2 3 4 5 6 7 II RELATION DE LA STRUCTURE AVEC SON ENVIRONNEMENT 2.1 LES SERVICES DE L’ETAT 2.2 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2.3 LES STRUCTURES FEDERALES 2.4 LE MOUVEMENT SPORTIF OLYMPIQUE 2.5 AUTRES PARTENAIRES 11 11 12 14 15 16 III IMPLICATION PERSONNELLE DANS LA STRUCTURE Annexes 17 18 1 PRESENTATION DE

Sommaire [masquer] 1 Caractère général et étymologie 1.1 Étymologie et éléments de définition 2 Domaine des Sciences physiques 2.1 Physiologie 2.2 Écologie, Biologie, Médecine humaine et vétérinaire 2.3 Evolution : Théorie synergique 2.4 Éthique environnementale 3 Domaine des Sciences humaines 3.1 Économie 3.2 Sociologie 3.3 Théologie : le synergisme 3.4 Architecture et design 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes Caractère général et étymologie[modifier | modifier

Les dispositions légales en matière de personnel sont respectées. Absence d’infractions à la durée du travail. De la cohérence entre les heures travaillées et payées. Détermination du niveau de risque global. PRESENTATION GENERALE Personnel du service paie : (analyse de l’organigramme et des descriptions de postes) Convention collective applicable : Présentation des particularités de la convention (prime d’ancienneté, congés supplémentaire, minima conventionnel …….). Annexé

avec les Rectorats et les services départementaux de l'éducation nationale (SDEN), le plus souvent dans un climat de confiance. Deux Dracs font cependant état d'un contexte difficile ou de relations quasi inexistantes. Conformément aux différentes directives nationales (DNO – circulaires interministérielles), cette collaboration s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation nationale/culture, s'élargissant parfois aux autres services de l’État (agriculture, parfois

consistantes avec l’état de droit, transparentes et pouvoir être mises en oeuvre.  3. La répartition des compétences entre les différentes instances chargées de la réglementation dans un pays donné doit être clairement définie et servir l’intérêt général.  4. Les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes doivent avoir le pouvoir, l’intégrité et les ressources leur permettant de mener à bien leurs missions avec professionnalisme et objectivité

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

DOCUMENT COURS GESTION DE LA PERFORMANCE1- CONTRAT DE SERVICE ET TDB A- Les tableaux de bord et la DSI :Ils véhiculent :●des informations exclusivement financières - souvent des données trop agrégées●des données exploitées trop tardivement - en fin d’exercicePour pallier ce manque●Les DSI construisent destableaux de bord (TDB)pour effectuer leur reportingOutil de pilotagecomposé d’indicateurs peu nombreux pour rester lisible●de 10 à 25 indicateurs○Réactif, adaptable, focalisé sur l’essentiel○Permettre

formes de violence. A cet égard, la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico-sociales précise le droit des usagers, renforce les fonctions de contrôle et de surveillance dans les établissements. Par ailleurs, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a lancé, le 1er janvier 2002, un programme pluriannuel d'inspection des risques de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Dans la continuité de ce travail engagé, un groupe de travail a été chargé