Mutualisation Des Services Généraux

démographique et la France doit anticiper les mutations à venir. Les innovations techniques et les nouveaux besoins des personnes âgées font naître de nouveaux services, l’accroissement de la demande dans ce domaine nécessite des adaptations structurelles. Ainsi, se pose alors la question des enjeux de la « Silver économie » qui sous-entend l’économie au service des âgés. L’idée est de permettre et d’encourager les innovations qui vont accompagner les personnes âgées et faire reculer la perte d’autonomie. Ce

à commutation de circuits). Il devenait clair que dans le sillage de cette avancée technologique, les opérateurs, entreprises ou organisations et fournisseurs devaient, pour bénéficier de l'avantage du transport unique IP, introduire de nouveaux services voix et vidéo. Ce fût en 1996 la naissance de la première version voix sur IP appelée H323. Issu de l'organisation de standardisation européenne ITU-T sur la base de la signalisation voix RNIS (Q931), ce standard a maintenant donné suite à de nombreuses

(communauté réduite aux acquêts, séparation de biens), objet social, associé, statuts, apports, intuitu personae, SNC, SARL, SA, EURL, SAS, SASU, gérant minoritaire, gérant majoritaire, dirigeant, liberté contractuelle, parts sociales, actions, assemblée générale, responsabilité des associés, caution, motivations patrimoniales Compétences : - Identifier les motivations du ou des créateur (s) - Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée 6 La pérennité de l’entreprise De la

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

Economie génerale Séquence 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I. Les marchés A) Le marché, un lieu d’echange 1) Définitions : L’échange se déroule sur un marché, défini comme le lieu de rencontre réel ou fictif entre offreurs et demandeurs qui effectuent ensemble des echanges marchands à un prix fixé. L’échange sur le marché 3 éléments : -Deux types d’intervenants, vendeur ( offreur), acheteur ( demandeur) -L’objet de l’échange, un bien, un service -Le montant de l’échange

depuis les Lumières, le métier de libraire, au sens plein, représente une activité d’intérêt général. Le réseau des librairies dites indépendantes ou de référence, voire “de quartier”, joue un rôle de promotion de la lecture et d’animation dans la cité auquel l’attachement des Français est légitime. La librairie est confrontée de longue date à des défis : elle se trouve soumise à des problèmes généraux tels que le devenir du commerce de proximité ou de la couverture territoriale ; elle éprouve aussi

encore souvent seul son travail, sur son parcours. En fonction des organisations locales, le travail peut être organisé sous forme de perma- nence “ Matinée – Soirée ”. Dans ce cas, l’activité de ces agents, au-delà des heures habi- tuelles de service, est plus spécifiquement consacrée à la maintenance corrective (attente d’appel). 3.2.2 La maintenance corrective En astreinte, l’agent de maintenance est amené à intervenir sur un territoire plus étendu et souvent plus diversifié que son parcours

 sous  la  forme  de  différents   éditos  (en  février  mars  2013)    sur  le  site  www.acteursdusport.fr       I  –  LES  PRINCIPES   Une  loi  de  modernisation  au  service  du  développement  des  pratiques  sportives   -­‐   la  pratique  pour  tous  :  renforcer  l’accessibilité  à  la  pratique  physique  et  sportive  sur  tout  le   4   5

la République), la loi du 12 juillet 1999. On passe, ici, d' une intercommunalité de service à une intercommunalité de projet. La loi du 13 août 2004 qui ,ce dernier, apporte une amélioration quand à son fonctionnement, on est dans une intercommunalité d'intégration. Ainsi, l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper par le biai d'un établissement public afin, d'assurer des prestations de services, ou bien, d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme

ajouté, jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ?   2ème raison :  ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale.  •  En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté