Mutations Du Service Public

........................................... 31 Etats ayant réussi leur mutation vers les T.U.T. ........................................................................................................................... 31 Etats n’ayant pas choisi de développer les T.U.T.......................................................................................................................... 33 Etats en cours de mutation ........................................................................

En effet, le stage effectué au sien de POSTE MAROC a constitué une occasion qui m’a permis d’être en contact direct avec l’environnement professionnel dans lequel j’entamerai ma future vie. Poste Maroc est une entreprise en pleine mutation, elle a connu des changements stratégiques, notamment des changements relatifs à la réorganisation par pôles, la création de la Banque Postale et le projet de transformation de Poste Maroc en société Anonyme. C’est pourquoi j’ai un grand intérêt

COMMENTAIRE – SCIENCE POLITIQUEL’ACTION PUBLIQUE – SEANCE 13/12/2022OLIVE Elvira « La puissance publique ne peut point se légitimer par son origine, mais seulement par les services qu’elle rend » proclamait  le constitutionnaliste Léon Duguit , soutenant l’idée d’organiser la société sur une base non pas juridique mais fonctionnelle. Ainsi, la légitimité de l’Etat prend racine dans son utilité et dans sa capacité à remplir certaines fonctions. Faut – il encore

Les mutations des territoires urbains en France La croissance urbaine explose à partir de la fin de la seconde Guerre Mondiale ; la France devient un « pays urbain ». On estime par ailleurs que 95% de la population actuelle vit sous influence de la ville. La ville dépasse alors les limites classiquement liées au nombre d’habitants. On parle ainsi de territoires urbains, constitués d’un pôle urbain et de sa couronne périurbaine. Ces aires urbaines sont en mutations, elles connaissent

CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM) BP: 1163- Androhibe Antananarivo 101 Tél: +261202242091- +261202455379 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg . . REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

SERVICE PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE Introduction Le service public se caractérise par la notion d’intérêt général : celui-ci est le but de l’activité de service public. Les activités d’intérêt général, de service public sont réparties dans deux grands domaines : La police administrative L’activité de prestation de service L’activité de prestation de service comprend les services publics administratifs (S.P.A) et les services publics industriels et commerciaux (S.P.I.C). Les S.P.A relèvent du droit

le licenciement. L’enjeu de cette partie est de s’interroger sur les dispositifs d’adaptation mis en place par le législateur, d’une part, pour anticiper les évolutions de l’activité économique et, d’autre part, pour protéger le salarié face à ces mutations. Compétences : – Analyser des dispositifs de formation professionnelle. – Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques. – Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés

classé dans une des catégories en fonct° du niveau de recrutement : A (cadres sup), B (cadres moyens) ou C (agents opérationnels) Il est titularisé dans un grade et nommé sur un emploi. Chaque grade est composé d’échelons différents que l’agent public va atteindre au cours de sa carrière. Le grade est l’échelon conditionnent e niveau de rémunération. Après réussite du concours, l’agent est déjà stagiaire (1 à 2 ans) et reçoit une formation initiale dans une école spécialisée. Il a vocation à être

police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles

Intro sur le régime des biens publics La protection du domaine public Les principes protecteurs de la domanialité publique : - l'obligation d'entretien : pour assurer la conservation du domaine public : CE, 1963 : commune de Saint Brévin les Pins : l'obligation d'entretien pèse sur la collectivité propriétaire du domaine ( ou sur l'affectataire s'il y a affectation) ou peut être transférée aux riverains par servitude. (// entretien des digues pèse sur les particuliers). - principe d'inaliénabilité