Morts Sans Sépulture Responsabilité

tranquillité spirituelle, son intégrité corporelle, sa réputation, son honneur. Ces idées vont devenir le droit à la vie, à l’honneur, à la réputation. Les droits de la personnalité se développent au XIXème s. L’article 1382 du Code Civil, fonde la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les droits de la personnalité se sont développés grâce à la jurisprudence. Ils sont devenus dans la conscience

l’hégémonie, pour avoir le pouvoir sur les autres cités grecques, elle se finit en 404. Périclès fait un discours « Les raisons funèbres » et se fait l’avocat de la démocratie et de la liberté offerte par cette dernière, il commence par louer les guerriers morts au combat mais cite que les guerriers sont les premiers d’une institution. Il va vanter les mérites de la philanthropie et de la fraternité des citoyens a Athènes, il prend tous les points positifs pour montrer que ce régime doit être à tout prix suivi

et d'une mère connue qui l'a abandonné de son plein gré; - être orphelin ou avoir des parents incapables de subvenir à ses besoins ou ne disposant pas de moyens légaux de subsistance; - avoir des parents de mauvaise conduite n'assumant pas leur responsabilité de protection et d'orientation en vue de le conduire dans la bonne voie, comme lorsque ceux-ci sont déchus de la tutelle légale ou que l'un des deux, après le décès ou l'incapacité de l'autre, se révèle dévoyé et ne s'acquitte pas de son devoir

prolongement de la personnalité après la mort en prévoyant une protection posthume de la personne. Par ex: La mémoire des morts est protégée et la loi qui est la loi sur la presse (1881), sanctionne pénalement les diffamations ou injures dirigées contre les morts. Egalement le droit pénal sanctionne les atteintes portées à l’intégrité du cadavre ou à l’intégrité de la sépulture. On peut encore citer la jurisprudence, on y reviendra plus tard, la jurisprudence a pu admettre un droit à l’image concernant

qu’on met tout en commun ? La loi va dire, comme vous voulez. Si vous ne faites rien = biens acquis pendant le mariage sont communs, mais vous pouvez choisir un autre régime. Il y a des lois impératives qui désirent que les époux aient la libre responsabilité de leur salaire. On peut donc dire que dans le mariage il y a des règles subjectives et impératives. La frontière entre le droit privé et le droit public, est à la fois poreuse et mobile. * Frontière mobile : fin du XIXème – XXème, il s’agit

de l’internet. A. Les sources de la liberté d’expression 1) Sources internationales ou supra nationale Article 19 du PIDCP « nul ne peut être inquiété pur ses opinions…. », Mais y a quand même des limites. Il y a devoirs et des responsabilités spéciales, la protection des droits d’autrui, sauvegarde de la sécurité de l’ordre public et de la moralité publique. L’article 10 CEDH, qui a approximativement le même contenu, mais couvre toutes les hypothèses de communication humaine, CEDH

personnes, la famille les incapacités, n°s 19-40. - Marie-France Callu, Autour de la mort : variations sur « Madame se meurt, Madame est morte » / Revue trimestrielle de droit civil 1999, Chroniques p. 313 (v. site FSJP) - Jean Hauser, La personnalité des morts. Conditions d'une expérimentation post mortem / Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 803 (v. site FSJP) - Jean-Pierre Gridel, Retour sur l'image du préfet assassiné : dignité de la personne humaine et liberté de l'information d'actualité

politiques. Si l’acteur fut le roi du théâtre à la fin du xix∫ siècle, si l’auteur régna en maître au début de ce siècle, c’est le metteur en scène qui depuis trente ans au moins a pris le pouvoir sur le plateau des théâtres et assujetti les auteurs (morts de préférence) à son bon vouloir. On parle désormais d’«écriture scénique». Cette époque va-t-elle connaître, connaît-elle déjà une revigorante mutation? S’oriente-t-on vers un rééquilibrage des forces assorti d’une volonté d’ouverture et de rajeunissement

EGYPTE Aspects de l’architecture : stabilité et forme. L’architecture encombre l’espace, elle est là en permanence d’où une grande responsabilité. La construction est d’abord utile puis esthétique. Les hommes créent l’architecture « inutile ». En effet, lorsque les hommes se sédentarisent ils veulent montrer leur présence avec les édifices mégalithiques, œuvres inutiles. Ce sont les résultats du travail d’une communauté. L’architecture doit aussi tenir compte des saisons, des cycles (pour

positifs de l’intervention de l’Etat dans la question des sectes c. mais aussi de nombreuses critiques Conclusion Bibliographie Annexes Solaire fait 53 victimes dans l’incendie des chalets en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, 16 morts calcinés dans le Vercors le 23 décembre 1995, et 5 dont 2 enfants au Québec le 22 mars 1997. Le 20 mars 1995, une douzaine de personnes meurent et 5000 sont intoxiquées par l’attentat au gaz sarin perpétré dans le métro de Tokyo par la secte Aum Shinri-Kyo