Morts Sans Sépulture Responsabilité

‘’Vous ne pouvez croire que j'aie pu aimer une personne aussi « comique » que Mademoiselle Gardi. - Amanda : ‘’Je n'ai jamais dit comique, Monsieur.’’ - Le prince : ‘’Parce qu'elle est morte et que vous êtes une petite fille sensible pour qui les morts sont sacrés. Mais si elIe était là ce soir, à cette place, vous ressemblant trait pour trait et habillée comme vous, vous lui éclateriez de rire au nez. Dites-moi donc oui. Vous le pouvez.’’ - Amanda baisse la tête : ‘’Oui, Monsieur.’ ‘» La conclusion

n'en rougissaient point. On citait d'elles plusieurs beaux traits dont la cendre de Montyon avait dû tressaillir dans son beau cénotaphe. - Un soir, entre autres, elles avaient rivalisé d'émulation et s'étaient surpassées elles-mêmes pour solder la sépulture d'un vieux oncle, lequel ne leur avait cependant légué que le souvenir de taloches variées dont la distribution avait eu lieu naguère, aux jours de leur enfance. Aussi étaient-elles vues d'un bon oeil par tous les habitués de la salle estimable,

arrêt de la chambre civile du 13 décembre 99 : le droit d’agir pour le respect de la vie privé s’éteint au décès de la personne concernée seule titulaire de ce droit. 2. La soumission au statut de chose particulière Plagnieul disait que les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien. Affirmation vraie mais excessive, ils ne sont pas rien, ils sont des choses particulières soumises à des règles qui tiennent compte de ce qu’ils ont été dans le passé. La dépouille mortelle rend compte

‘’Vous ne pouvez croire que j'aie pu aimer une personne aussi « comique » que Mademoiselle Gardi. - Amanda : ‘’Je n'ai jamais dit comique, Monsieur.’’ - Le prince : ‘’Parce qu'elle est morte et que vous êtes une petite fille sensible pour qui les morts sont sacrés. Mais si elIe était là ce soir, à cette place, vous ressemblant trait pour trait et habillée comme vous, vous lui éclateriez de rire au nez. Dites-moi donc oui. Vous le pouvez.’’ - Amanda baisse la tête : ‘’Oui, Monsieur.’ ‘» La conclusion

première préoccupation est de faire construire un théâtre dans sa propriété et de convier les citoyens de Genève à jouer la comédie. Cette retraite fut pourtant vite troublée. Le 1er novembre 1755 la terre tremble à Lisbonne, faisant près de 30 000 morts. Aux décombres du séisme s’ajoutent les pillages et les incendies. La nouvelle parvient le 24 aux Délices et l’on parle de 100 000 victimes. Voltaire est bouleversé. Il se met au travail et achève trois mois plus tard son Poème sur le désastre de Lisbonne

une mesure très dégradante qui frappe le citoyen de deux manières : * L’atimie : ou indignité civile, elle ôte les droits civiques de l’individu, condamné pour crime contre la cité, et de sa famille. Elle a pour conséquences la privation de sépulture, la confiscation des biens et le bannissement éternel de la cité. * L’ostracisme : c’est une mesure d’autodéfense populaire destinée à empêcher le retour d’un tyran. Ce n’est pas une sanction pénale, l’ostracisé conserve ses droits civiques qui

la condition des étrangers (est-il citoyen français ?), les questions de nationalité. Les questions de l’absence et de la disparition aussi sont mentionnées dans le Code civil car en 1804 beaucoup ne revenaient pas mais comment savoir s’ils étaient morts ou mariés ailleurs ou autre ? Toujours d’actualité de nos jours, règlementation qui fait qu’au bout d’une certaine durée le tribunal va déclarer les personnes comme mortes même sans preuve. Quant aux personnes disparues si elle n’a pas de famille ça

originalité : on doit respecter le défunt. Alors que le défunt a perdu la personnalité juridictionnel, il a quand même un droit au respect. L'outrage au mort est condamné comme la profanation de tombe, violation de sépulture, dégradation de plaques commémoratives => outrages a la mémoire des morts. Donc sanctions pénales : 1an de prison et 15 000 € d'amende (c'est l'état qui s'en charge par l'intermédiaire du procureur de la république) ; ou sanctions civiles : (mais problème : ce n'est pas le cadavre

| |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B. - La responsabilité | |  | |TITRE II : FORMATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE

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