Mort civile

Incapacités civiles | | | | | | | | |Personne physique |- Naissance = Principe de simultanéité |- Droits subjectifs = Extrapatrimoniaux +|- Incapacité de jouissance |- Plus de mort civile 1854

physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse[1]) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l'impôt). La notion de personnalité juridique s'est

de désigner le défunt. §2) La succession : mode volontaire Mécanisme juridique qui opère le transfert de droit et des biens d’une personne qui décède dans le patrimoine d’une personne qui lui survit. Dans toute transmission c‘est un fait : la mort d’une personne physique. Cependant la cause de se transfert varie on distingue le transfert légal et un transfert volontaire: - Le mode légal de transfert est qualifié de S légale et ab intestat cette dernière expression signifie qu'une S laissé par

juridique chaque fois qu’elle ait de son intérêt. La fin de la personne physique : la cause principale de la disparition d’une personne est le décès d’une personne qui doit être constaté par un médecin. En dehors du décès, (avant on appelait « la mort civile » qui n’existe plus, vivre toujours mais ne pas l’être au nom de la loi) ils existent deux situations pour lesquelles on peut avoir des doutes sur l’existence d’une personne : l’absence d’une part et la disparition d’autre part. - L’absence c’est

voudrait dire que l'IVG est à interdire donc c'est impossible à moins que l'on considère que l'embryon est une vie humaine. en t'en que tel il mérite le respect mais il n'a pas la personnalité juridique. Depuis l'abolition de l'esclavage et de la mort civile il n'y a plus de dissociation entre la personnalité juridique et vie humaine, mais pourtant avec les progrès de la médecine on se demande si on ne devrait pas recréer une telle dissociation. Ivg est un délit pénal seul dans certaine situation

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le

l’incapacité d’exercice, il est purement et simplement privé de ce droit. Les incapacités de jouissance qui empêchent d'être titulaire des droits sont assez rares de nos jours. Les incapacités générales de jouissance qui existaient autrefois (esclavage, mort civile) ont disparu. Il ne subsiste que des incapacités spéciales de jouissance. Afin d'éviter que ces prohibitions ne soient facilement tournées, l'incapacité s'étend généralement aux proches parents de l'intéressé : on présume en effet qu'il aurait interposition

GUERNICA Contexte historique: Depuis 1936 c’est la guerre civile en Espagne. Elle oppose le gouvernement des Républicains aux franquistes dirigés par le général Franco, qui cherche à prendre le pouvoir .Le 26 avril 1937 c’est un jour de marché à Guernica .La petite ville est la cible d’un bombardement aérien allemand .A la demande de Franco ,quatre escadrilles de la légion Condor bombardent la ville. Un des objectifs de ce bombardement était de tester leurs nouvelles armes .L’objectif n’est pas

populations civiles ont été confrontées à des situations pénibles et ont adopté des comportements différents. Des populations sont persécutées. Dans « Mein Kampf » Hitler établit une hiérarchie des races, définissant celles qui doivent être exterminées tels les Juifs et les Tsiganes. A partir de 1942, dans les pays occupés, les SS et la Gestapo, parfois avec l'appui des autorités locales, organisent des rafles contre les populations juives afin de les envoyer vers les camps de la mort. Un véritable

PABLO PICASSO, GUERNICA, PEINTURE,1937. Présentation générale : L’oeuvre : « Guernica »a été réalisée par Picasso en 1937. Le contexte historique : le bombardement de Guernica, la guerre d’Espagne, des civils sont bombardés par l’aviation allemande (voir fiche d’histoire). Présentation de l’oeuvre : Description générale : Cette oeuvre est une peinture. Elle a été réalisée avec de la peinture à l’huile. Elle mesure 7,80 m x 3,50 m. c’est donc un immense tableau monumental. Cette oeuvre se