Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

Droit Constitutionnel IIIe République : Régime Parlementaire Dualiste à Moniste Régime Dualiste est le 1er à avoir été développé lors de la naissance des 1ers régimes parlementaires en Europe : Angleterre et France. Ce régime assure une démocratie plus grande puisque le gouvernement est à la fois responsable devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif

1875 ont consacré l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que le chef du gouvernement n'était même pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le monisme, confirmée par l'effacement du Président et la montée en puissance

démocratique trompeuse du scrutin proportionnel 1) La politisation et la liberté du vote 2) La manipulation du vote par les parties B) Un scrutin majoritaire moins démocratique qu’en apparence 1) L’assimilation du scrutin majoritaire au régime représentatif 2) La politisation de faite du vote II la pertinence des effets pour fonder le choix d’un mode de scrutin A) Le rejet implicite du mode de scrutin proportionnel 1) La place faite aux parties extrémiste 2) L’instabilité

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

 TD CONSTIT SEANCE 3 voc : act setellemont (orthographe?) → on retire au roi le droit de faire la guerre modèles → par ex démocratie, régime parlementaire... et après il y a des adaptations (différents types de démocratie... etc) séparation souple → idée de collaboration entre les trois pouvoirs ordonnance → texte à valeur législative pris par le pouvoir éxécutif (pas trop compris) moyen d'action réciproque → fait de pouvoir remettre en jeu l'existence même des autres pouvoirs ex : en

pratique : 1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime politique parlementaire dans la constitution

fonctions de l'état: législatif, exécutif et juridictionnel. Ces 3 fonctions doivent être séparées afin d'assurer la liberté. Une même fonction peut être répartie sur plusieurs organes pour que les pouvoirs collaborent entre eux. Le régime présidentiel américain: régime qui sépare les pouvoirs de manière très tranchée. Le président à face à lui des pouvoirs importants qui viennent limiter son autorité. Déclaration d'indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 qui proclame l'égalité des hommes et

dans un régime parlementaire 1ère étape : Définition des termes, délimitation du sujet et lecture attentive L'exécutif = Soit l'organe exécutif ou le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant l'état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois. Régime = Du latin regimen désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publiques. Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres. Le régime parlementaire

règles de droits. C’est l’un des rares pays dans lequel il y a une constitution coutumière contrairement aux autres pays où cette dernière est écrite, il n’y a donc pas de texte supérieurs aux autres. C’est en pratique une monarchie parlementaire, un régime parlementaire permet une séparation souple des pouvoirs avec des moyens d’actions réciproque comme le pouvoir de dissolution du roi et la responsabilité politique des ministres, de plus il y a une spécialisation des pouvoirs partagée entre l’exécutif

Le régime parlementaire En 2013, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît officiellement 197 Etats (dont 193 sont membres de cette organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin