Monarchie canadienne

révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PRIVE. 43 CHAPITRE 1 : LE DROIT ROMAIN. 43 SECTION 1 : Les principes généraux et définitions. 43 § 1 : La définition du droit. 43 § 2 : La laïcisation

les superstitions que les fondements du pouvoir politique. Diderot attaque ainsi dans l'article « Autorité politique» de l'Encyclopédie l'absolutisme de droit divin au nom même du respect de Dieu. Le refus de la monarchie héréditaire se justifie par l’exemple du modèle anglais, monarchie parlementaire dans laquelle le pouvoir du roi se trouve limité par l'existence de représentants élus du peuple. De la même façon se trouvent attaquées les institutions traditionnelles iniques comme la question ou

la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchique par l’instauration d’un pouvoir aristocratique ➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale ➢ Les juristes font une critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques

LES OFFICES Fruit de la convergence entre le besoin d’argent chronique de la monarchie et sa répugnance à convoquer les États Généraux pour lever de nouveaux impôts, la croissance de la civilisation de l’office est sensible au XVIIe siècle. Opérateurs d’une délégation de la puissance publique qui en fait des rouages essentiels de l’état moderne, mais aussi, selon une belle formule de Jean Nagle, "actionnaires de la gloire du roi" par le biais du mécanisme de la vénalité, les officiers se multiplient

désobéir aux dieux. Ces principes d’organisations sociales sont les lois de la nature. On ne peut pas parler de pensée politique réelle. La politique ne se pense pas, c’est la perpétuation d’un ordre établi et l’application de principes. II- Les monarchies sacrées du Proche Orient ancien Ces sociétés présentent un mode d’organisation de nature étatique. Il s’agit des Etats sumériens, babyloniens… Il s’agit des premiers Etats connus. La science politique va véritablement trouver son objet, c'est-à-dire

habitants. Or = boue. La richesse n’a pas rendu mauvais les habitants - Les hommes sont unis, soudés, ouverts, accueillants, polis, contre le fanatisme et pour la liberté. Cela permet à Voltaire de faire des propositions. 3. Des idées. - Une monarchie libérale : monarque tolérant, abordable, rapports hiérarchiques assouplis, aucune tyrannie ; le palais de justice et les prisons n’existent pas. Egalité entre les deux sexes : grands officiers et officières - Urbanisme et urbanité : joindre l’utile

marquant un tournant par rapport à la société féodale . Ce tournant va s'effectuer au XIII e siècle et sera lié principalement à deux grands facteurs : d'une part , l'action de rois forts tels que Philippe le Bel ( qui va affirmer l'autonomie de la monarchie face à l'empereur d'une part , qui est autre souverain , mais aussi face au pape ) . Et d'autre part , ces rois ont su s'entourer de légistes doués , qui avec l'appui du droit romain , vont s'attacher à légitimer le pouvoir monarchique et ainsi optimiser

l’homme et du citoyen. La constitution elle-même sera adoptée en 1791. Il faut retenir 3 points important de ces deux expériences (américaine et française) : ● dans les deux cas, il est affirmé que l’origine du pouvoir ne réside plus dans la monarchie, mais dans le peuple. Ceci est un élément capital qui marque le passage primordial d’une souveraineté de droit divin à une souveraineté du peuple. ● Le passage à l’état moderne se traduit par une institutionnalisation du pouvoir, c’est la fin du

Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé

La féodalité apparait au 10ème siècle, c’est un système politique dont l’autorité centrale partage le pouvoir souverain avec des principautés, des fiefs ou des fédérations gouvernées par des seigneurs. Les seigneurs qui encadrent les hommes sont unis entre eux par une hiérarchie de liens de fidélité et de dépendance qui constituent la féodalité et c’est ainsi que l’on peut caractériser le féodalisme par l’ensemble des institutions et usages contractuels entre suzerains et vassaux. Peu à peu la féodalité