Monarchie canadienne

L'assemblée constituante fin de la monarchie absolue Prise de la Bastille Mouvements de troupes autour de Paris Les mouvements de troupes autour de Paris s'intensifient cependant. Le 8 juillet un témoin note "Le régiment Royal-Allemand campe dans le bois de Boulogne. Quatre régiments suisses campent dans le Champ-de-Mars. Provence-infanterie est arrivé aujourd'hui à Saint Denis et le train d'artillerie a été établi à l'hôtel des Invalides", soit environ 30000 hommes placés sous l'autorité

contemporains, ils s’accordent sur la source de cette légitimité déjà ancienne mais le fait que des plusieurs juristes se penchent sur cette légitimité est preuve d’une affirmation plus accentuée du pouvoir. Ainsi Claude de Seyssel écrit en 1519 La grand Monarchie de France dans lequel il pose le pouvoir royal comme absolu si freinés par des « retenails », d’autres comme Jean Ferrault ou Guillaume Budé sont moins nuancés dans leur propos et considèrent la légitimité divine comme octroyant au roi des droit

démissionner alors qu'il a fait l'objet d'une caution de défiance se trouverait en conflit avec le parlement et donc paralyser l'E. De même si le monarque ne respectait pas une Convention de la Constit, la sanction pourrait être une remise en cause de la monarchie elle-même. D/ Le droit international. C'est une source du droit constitutionnel car une Conv internationale en principe n'est pas directement applicable. Pour que la Conv devienne directement applicable, pour qu'elle soit incorporée

présence française à l’extérieur : Louis XIV poursuit l’agrandissement du territoire, en annexant au Nord de la Flandre (1668) et à l’Est de la Franche-Comté(1678). Il confie à Vauban le soin de fortifier les frontières. En 1663, les possessions canadiennes sont rattachées au domaine royal. Mais cette volonté d’expansion ne va pas sans guerres. Des conflits incessants et coûteux opposent la France à l’Espagne, à l’Autriche, à la Hollande, à l’Angleterre, à la Suède. Cette période troublée sur le plan

service de l'ordre. L'histoire du droit nous montre que notre société s'est attachée à la notion d'ordre social plutôt que d'harmonie, car elle s'est rapproché de l'Etat et non de valeurs morales. Par exemple, le combat de la monarchie fut de récupérer le monopole du droit. La monarchie a entrepris de rétablir l'ordre sous son autorité. Autre exemple, à la révolution française, le processus d'association droit-Etat a été renforcé, c'est un droit de type normatif. L'anthropologie nous montre que dans les

Jean Bodin, Les six livres de la République (1576), Livre I, éd. Lyon, 1593, texte adapté : 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine [...]. Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République [

L'Europe du XVIIème siècle est aux mains de la monarchie des Habsbourg. Deux "maisons" se partagent ainsi l'Europe : - les "Habsbourg d'Autriche", - les "Habsbourg d'Espagne". La toute puissance de ces familles, provient du fait que la majeure partie des pays d'Europe sont des monarchies : les principaux pays sont les royaumes d'Angleterre, de France, d'Espagne, de Naples, et les empires d'Autriche et du Saint Empire. Alors qu'aujourd'hui les monarchies sont constitutionnelles, (comme l'Espagne qui

Chapitre I - L’héritage du passé ou la France à la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique

ses officiers commencent à réclamer une certaine indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices. Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité. Un office

anonymement en 1721 « Les lettres persanes », un roman épistolaire comprenant plusieurs lettres dont « Le roi de France est vieux », lettre échangé par deux persans tels qu’Usbek et Ibben, où il décrit de façon fictif et ironique Louis XIV et la monarchie absolue. Cette œuvre connaît un grand succès par sa satire et son côté exotique auquel l’auteur nous fait part. On pourrait alors se demander, en quoi cette œuvre se relève du registre ironique. Pour cela nous allons étudier le subterfuge de la lettre