Moldtrans Transitaire

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation)

2.3. La sécurité 2.4. La combinaison des critères 3. Troisième étape : déterminer les implications pratiques de la solution retenue 3.1. Les intervenants 3.1.1. Transporter pour soi-même 3.1.2. Faire appel au transporteur 3.1.3. Faire appel au transitaire 25 25 25 25 25 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 29 30 30 3.2. Le contrat de transport 31 3.2.1. Les textes applicables 3.2.2. La responsabilité du transporteur 3.2.3. Les obligations du chargeur 3.3. Les documents de transport (voir le tableau

 a) Présentation d’entreprise Norbert Dentressangle SA développe trois activités qui sont au cœur de la Supply Chain que sont le transport de marchandises, la logistique et le fait d’être un commissionnaire de transport international. L’activité Transport sur laquelle nous allons nous focaliser consiste à acheminer des marchandises en vrac entre un point de chargement (usine) vers un point de livraison (autre usine), selon des quantités variables en fonction des besoins exprimés par les clients

transport Empotage : C’est une opération qui consiste à remplir physiquement les conteneurs. Pré acheminement : c’est le transport avant le transport principal (par bateau ou avion, on parle souvent de fret = transport principal). On fait appel un transitaire, prestataire de service qui facturera selon l’incoterm choisi, soit la totalité au vendeur soit à l’acheteur soit il fera 50/50. Haulage : c’est le fait d’amener sur le quai des conteneurs vides. On distingue des incoterms multimodaux c’est à dire

cfa 8. Envoi par mail de la facture proforma aux Responsables des services internes : Responsable boutique, Responsable des entrepôts, l’assistant administratif chargé des caisses, l’assistant de gestion des stocks. 9. A réception de la LTA (du Transitaire expéditeur CENTRIMEX par mail) la retourner au Service Transit PARGEST (copies mails aux différents destinataires concernés : Responsable des stocks pour préparer la place au dépôt) + de la facture définitive du Fournisseur accompagnée de la liste

par un agent maritime  ou consignataire, o trouver un transitaire au port de départ et au port d'arrivée, o faire assurer le transport. - Le consignataire s'occupe du navire lors de son escale : remorquage, place au port, ravitaillement, etc. et organise le chargement ou déchargement avec le capitaine. - L'aconier / stevedore s'occupe des chargements et déchargements dans le port. - Le transitaire fait effectuer le déchargement, le passage en douane - dont le

jusqu'à la livraison chez le client 2 contraintes : livraison juste a temps donc pas de stocks, le schémas logistique change très souvent , il ya une variété de circuit logistique, il faut tous les maitriser et s’adapter . Solutions : * Transitaire * Groupage a fin de rentabiliser le cout du transport * Deux sources d’approvisionnement (circuit long et court) Transport maritimes : Avantages | Inconvénients | Le plus économique Notamment pour les marchandises volumineuses et

avion; ce qui implique le choix des incoterms Ex works depuis l'usine en France ou FOB au port du client pour les grossistes. Pour ce qui est de l'acheminement des produits, l'entreprise fait recours à des intermédiaires professionnels tels le transitaire ou encore le courtier en douane. tout ce processus d'export prend en compte les standards français et internationaux, selon les pays de destination. 6/ Logistique et transport a) L’exportation Comme cité

Introduction * Transitaire / Commissionnaire Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire

 VENDEUR -­‐ Mise  à  disposi2on  de  la  marchandise  emballée  dans   ses  locaux -­‐ Documents:  facture,  packing,  cer2ficats  divers -­‐ Doit  récupérer  le  N°  ECS  auprès  du  transitaire  (sor2e   de  la  marchandise  de  l’U.E.  pour  les  douanes) OBLIGATION  ACHETEUR -­‐ Chargement  sur  le  camion -­‐ Organisa2on  de  la  logis2que,  de  l’entreposage LIMITROPHE mardi 21 décembre