Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

utilisa le sport, et notamment le rugby, pratiqué presque exclusivement par les Blancs, pour unir le pays après la fin de l’apartheid. Le Mondial qui approche, au contraire, sert à camoufler les conflits afin de présenter au monde entier l’image d’une nation unie. (...) Pour reprendre les mots d’un jeune Sud-Africain, « le football... est en train de dévaster notre pays ». Les contrastes se muent en conflits parce que le gouvernement, sous la pression de la FIFA [Fédération internationale de football association]

anti-corruption A côté de l’urgence d’une conscience anti-corruption dans notre pays, la Commission Nationale Anti-Corruption sonne la cloche de l’urgence de l’action. Certes, l’appel n’est pas nouveau. Mais la pédagogie passe par la répétition. Dans sa mission de contribuer à la lutte contre la corruption, la CONAC s’attèle à apporter des réponses appropriées et adaptées. Elle se veut être une étincelle, une flamme, un flambeau. Un triple défi constitue le leitmotiv de ses ambitions : mettre en œuvre la

et indivisibilité de la nation. Ainsi, l’art. 3 dit la chose suivante : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Art. qui va pendant très longtemps prohiber toute forme de corps intermédiaire entre la Nation et l’individu. Il y a un lien direct entre l’individu et la Nation, et entre les 2 personne ne peut usurper de pouvoirs qui ne soient autorisés par la Nation. A cette époque on fustigeait

santé de la population. Ce Guide pour l'élaboration des comptes UN I identifier les interventions financières qui permettraient d'améliorer Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé T EN financement des soins de santé de leur nation et à développer et Guide pour l'élaboration des comptes nationaux de la santé pour les décideurs cherchant à évaluer et restructurer le système de avec des applications spéciales pour les pays à faible et à moyen revenus. Les comptes nationaux

constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou

de Rufisque CDL : Comité de Développement Local CEA : Commission Economique - des Nations Unies - pour l’Afrique CEFRIO : Centre Francophone d'Informatisation des Organisations CEN@ : Centre d’étude et d’observation de la cité numérique CESTI : Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information CMC : Centre Multimédia Communautaires CNI : Comité National de l’Informatique CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CODESRIA : Council for the Development of Social

international du Travail Genève II Sécurité sociale. Questions, défis et perspectives ISBN 92-2-211961-4 ISSN 0251-3218 Première édition 2001 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

33 (0)1 44 08 67 67 • Fax : 33 (0)1 43 31 66 31 iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité et leur bonne volonté à partager des informations et commentaires de grande valeur. 2 Sommaire SOMMAIRE 2 ACRONYMES 3 RESUME 6 INTRODUCTION 12 1. LE

les pays africains disposent d'un cadrage cohérent pour les actions de développement, soutiendront le Bénin dans la mise en oeuvre de son nouveau projet de société ; qu'ils en soient d'ores et déjà remerciés, en particulier le Programme des Nations Unies pour le Développement qui a soutenu financièrement et techniquement l'exercice. Bénin 2025, c'est une profession de foi de tous les Béninois : leur foi en un avenir meilleur pour leur pays. Partout, les populations ont exprimé leur angoisse

éclairer sa marche, lui proposent leurs théories sur la fonction de la loi. » Jean CARBONNIER,Tendances actuelles de l’art législatif en France, Essais sur les lois, Répertoire du notariat, Défrénois éditeur,1979, p. 237 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la commission Remerciements Les 65 propositions de la commission Avant-propos Introduction Première partie 3 5 11 13 29 31 LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERVENTION DU JUGE Remettre le juge au cœur de son activité juridictionnelle