Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, le 10 octobre 1980.............................................................................................................. 1-5 114. Convention de 1984 des nations unies contre la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants................................................................. 1-5 115. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert

67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie 1 : Contexte et objectif de la mission ………………………………………………………………..…..102 Partie 2 : Etat des lieux du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur maritime Congolais ……………………………………………………………………………………………….104 Cadre institutionnel Cadre législatif et réglementaire Analyse approfondie

Document de Stratégie Régionale Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale Facilité de Coopération Technique Fonds Européen de Développement Fonds d’Entretien Routier Fonds Français pour l’Environnement Mondial Fonds Monétaire International Fonds des Nations Unies pour la Population Global Environment Fund Indicateur de Développement Humain Institution(s) Financière(s) de Proximité Institut Gabonais d’Appui au Développement International Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique

auteurs de la violation des conventions de Genève. * La commission du droit international. Organe d’experts des NU. Se voit confier la responsabilité de rédiger un code contre la paix et la sécurité de l’Humanité. De plus, elle se voit confier la mission de rédiger les statuts d’une Cour pénale internationale. * Mise en place de tribunaux pénaux internationaux. Processus très long qui début à Nuremberg et qui s’achève à la création en 1998 de la Cour pénale internationale. §1- L’apport des

des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Parfois, la communauté internationale a constaté en laissant faire : ex-Yougoslavie, Rwanda… L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits de l’homme et aux réfugiés. L’UE, elle, comporte une Cour Européenne des Droits de l’Homme. En outre, beaucoup d’ONG défendent les droits de l’homme ; Amnesty International est la plus connue.

Définition de relations internationales: une relation est un lien, un rapport entre 2 choses. Les relations internationales sont toujours envisagées au pluriel. Internationales signifie entre plusieurs nations. Le terme de nation étant entendu dans son sens le plus habituel qui assimile la nation à l'État. L'étude des relations internationales est l'étude des liens entre les États. Les relations entre États peuvent couvrir des champs aussi différents que les relations culturelles, sportives, diplomatiques

Annexes Listes des personnes auditionnées Bibliographie 7 9 29 47 59 87 101 115 135 153 165 171 191 199 5 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 Cette mission et la rédaction du rapport ont été effectuées en moins de deux mois. Il a fallu constituer et mettre en ordre de marche une équipe pour la recherche documentaire et statistique, pour la chasse aux informations et documents administratifs, pour la

technique allemande Haut Commissariat à la coopération internationale Initiative de mise en œuvre accélérée - éducation pour tous (fast track) Coopération japonaise Coopération financière allemande Ministère des affaires étrangères et européennes Mission d’appui à l’action internationale des ONG du MAEE Mouvement des entreprises de France Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire Nouvelles technologies d’information et de communication Organisation

Programme national de bonne gouvernance viii S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T PNUD PPIP PPTE PRSC PS PSJ RADDHO RADI RFM SCA SMIG SNCS SODIDA TIC UCAD UA UMS UNTS UPS USAID Programme des Nations Unies pour le développement Projet de promotion des investissements privés Pays pauvres très fortement endettés Poverty reduction support credit/ Crédit d’aide pour la réduction de la pauvreté (CARP) Parti socialiste Programme sectoriel justice Rencontre

........... 18 1.2.3. Le tourisme .................................................................................................... 23 1.2.4. Construction et entretien des aéronefs.................................................. 28 1.2.5. L’assistance au sol ...................................................................................... 29 1.2.6. Les organismes de gestion de la navigation aérienne ...................... 29 1.3. Les défis du transport aérien africain .................