Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda

ont été mises en œuvre par les différents pays qui y sont confrontés. Ces efforts se sont également accompagnés d’une coopération régionale plus que nécessaire, mais quelque peu laborieuse et poussive. Les initiatives africaines ont bénéficié de l’assistance apportée par des partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux. Au moment où l’évolution de la menace terroriste et dans une certaine mesure son ancrage dans cette partie du continent est source de préoccupation, notamment avec la situation

(remplacé par l’ATV) Association des nations de l’Asie du Sud-Est Coopération économique Asie-Pacifique Association sud-asiatique de coopération régionale Accord sur les textiles et les vêtements (anciennement) Conseil de coopération douanière (maintenant: OMD) Comité du commerce et du développement Comité du commerce et de l’environnement Centre du commerce international Convention sur la diversité biologique Comité des négociations commerciales Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

au commerce AGCS Accord général sur le commerce des services NCM Négociations commerciales multilatérales ALENA Accord de libre-échange nord-américain NPF Clause de la nation la plus favorisée AMF Arrangement multifibres (remplacé par l’ATV) ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est OEPC Organe d’examen des politiques commerciales APEC Coopération économique Asie-Pacifique OIC Organisation internationale du commerce ASACR Association

accordant une place de choix à l'audit qui permet une meilleure information sur la gestion des organismes publics, leurs performances et de proposer, en conséquence, les redressements et actions correctives qui s'imposent. Le Code a aussi prévu l'assistance de la Cour des Comptes au Parlement et au Gouvernement dans les domaines qui relèvent de ses compétences. La création des Cours Régionales des Comptes et le renforcement du contrôle de proximité, constituent l'une des innovations majeures apportées

où le peuple exerce la souveraineté. 2. société libre et égalitaire où l'élément populaire a une influence prépondérante. 3. Régime politique dans lequel on favorise les intérêts des masses. 4. Le Parti démocratique, la partie démocratique de la nation. * Robert : 1. Demos = peuple. Cratos = force, puissance. 2. Doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. 3. Organisation politique (souvent, la République) dans laquelle les citoyens exercent

18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers 3 (Règlement Dublin II). De plus, la mission était une occasion de procéder à un échange de vues avec la société civile et de rencontrer les autorités. Cette visite succède à d’autres voyages similaires de la Commission LIBE en Italie, Espagne, France, Malte, Grèce. Avant de visiter les centres

la pêche (Maep) M. Michel Sogbossi a procédé vendredi 24 septembre dernier à l’installation des membres du Comité paritaire de suivi de la filière dans les locaux de son ministère à Cotonou. Les membres du comité officiellement installé ont pour mission principale d’œuvrer au rayonnement de la filière. Nommés par l’arrêté interministériel N°2009-497/Maep/Mecdepp-Cag/Mef/Mc/Mdctttatp/Mjldh/D-Cab/Sgm/Drh/Sa du 12 (...) Lire Organisation d’un dîner-débat à Cotonou, Le Cipb outille ses partenaires

différends de l'O.M.C. qui conduit à s'interroger sur la fonction juridictionnelle (II). I. - LA JURIDICTION PAR SES ACTES À propos des organes répressifs internationaux A. Position du problème - Que fait le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies lorsque, agissant en vertu du Chapitre VII, il « décide » par sa Résolution 808 du 22 février 1993 « la création d'un tribunal international pour juger les per sonnes présumées [sic] responsables de violations graves du droit humanit aire international

livre une guerre totale. Toutes les ressources des nations sont investies dans cet effort de guerre, qui prend dès lors une proportion symbolique importante. En 1919, le président américain Wilson invente la Société des Nations. On assiste à une influence américaine croissante sur le sol européen, notamment en raison des sommes considérables empruntées par l’Europe aux banques américaines durant la première guerre mondiale. Cette Société des Nations est le premier essai d’organisation internationale

rapport peut aussi être consulté sur le site Internet de l’OIT (www.ilo.org/declaration) ISBN 92-2-216603-5 ISSN 0251-3218 Première édition 2006 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières