Ministre de la Fonction publique

Bibliographie : Bouvier, Esclassan et Lassale : Fiances publiques LGDJ Albert et Saïdj : Finances publiques 2013 Picard Finances publiques Adam, Ferrand et Rioux Finances publiques Dalloz éditions. Introduction générale : Section 1 : Définition des finances publiques : Deux termes à définir. Le terme finance (au singulier) désigne un ensemble de ressources pécuniaires. Ce terme peut aussi désigner un budget, c'est-à-dire un ensemble de dépenses et de recettes. On peut également prendre

personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui, afin : « 1o Soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; « 2o Soit qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des

(Zentrum) 1908 : Il devient conseiller municipal de la ville de Cologne 1917 à 1933 : maire de Cologne 1920 à 1933 : membre et président du Conseil d'État de Prusse Début 1920 : Refuse de se rallier au séparatisme Rhénan 1933 : Il est demis de ses fonctions, par Goering, car il s’oppose au nazisme 1934 : Il est emprisonné brièvement après la nuit des longs couteaux 20 juillet 1944 : attentat contre Hitler : Adenauer est emprisonné 1946 : il est élu président de la CDU dans la zone britannique 1950

mais c'est certainement parmi tous les autres le moins mauvais" disait Churchill. Une telle pensée de sagesse incite à réfléchir et à s'interroger sur la conception et l'organisation du pouvoir, lesquelles renseignent sur la gestion des affaires publiques. Dès que la notion de démocratie se trouve consacrée par la loi suprême, aussitôt se manifeste celle de la souveraineté (art. 6 de la Constitution du 10 juin 1991 de la République Rwandaise). Le constituant pose à cet effet le principe de la souveraineté

référence à la responsabilité pénale des ministres. En effet il conteste l’idée d’un effacement de la responsabilité politique au profit d’une responsabilité pénale qui selon lui a était mis en œuvre dans le procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l’affaire du sang contaminé. Il cherche donc à comprendre comment cette affaire a put entrainer une criminalisation des responsabilités c’est à dire comment celle-ci à put rendre pénalement responsables des ministres qui auparavant était protégé de toute

indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous. En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple

Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts permanents du pays. En outre, en sa qualité de Chef de gouvernement, il lui appartient de diriger la politique gouvernementale, appuyé par la majorité politico-électorale. La direction et la gestion des services publics sont confiées au Conseil des ministres, et à chaque ministre sont confiées les questions qui compètent au portefeuille dont il a la charge

travailler en 3 chapitres : · Administratif centrale · Administratif déconcentrée · Services à compétence nationale Le décret de 92,  décret portant charte de la déconcentration (à connaître) prévoit : « classées sous l’autorité du 1er ministre et de chacun des ministres, les administrations civils de l’état se composent, d’une part, d’administration centrale et de services à compétences nationale, d’autres part, de services déconcentrées. » Les services à compétences nationales n’existaient pas avant

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

punition. Exemple : Vol => 3 mois à 5 ans de prison. Il existe d’autres règles que celle du droit, comme la règle de la morale, ou la règle religieuse. L’ordre public est ce qui garantit l’harmonie sociale. Le droit est évolutif, il évolue en fonction de notre vision sur la vie en société, qui change avec le temps et le recul. Exemple : Le divorce apparait aujourd’hui comme un fait courant, ce qui ne l’était pas à l’époque et ce qui était difficile d’obtenir. De même l’adultère, considéré comme